La responsabilité professionnelle : une rigueur raisonnable

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°287 - Janvier 2018
Par Mustapha Mekki, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, co-directeur de l’IRDA

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Sommaire du dossier :  La responsabilité professionnelle : une rigueur raisonnable La responsabilité disciplinaire notariale Le devoir de conseil du notaire dans la jurisprudence de la cour de...

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