L’observatoire de la philanthropie Fondation de France a publié la cinquième édition de son enquête nationale Fondations et fonds de dotation. Elle révèle une croissance spectaculaire du secteur. Mais la loi de finances pour 2020 portera-t-elle un coup à la générosité des Français ?

La solidité de l’engagement philanthropique français ne se dément pas. L’étude démontre la croissance soutenue du nombre et du poids économique des fondations, un tiers d’entre elles ayant vu le jour depuis 2010. Et surtout, de manière inédite, elle nuance l’importance des fonds de dotation. Le nombre de fonds de dotation actifs en 2018 s’élève ainsi à 1651, alors que l’observatoire estime à 2 551 le nombre de fondations. De même, elle révèle qu’en 2017, les actifs détenus par les fondations s’élevaient à 26,5 milliards d’euros (+ 19 % en quatre ans), tandis que ceux des fonds de dotation étaient de l’ordre d’1,3 milliard d’euros. Les dépenses annuelles des premières étaient en outre de 10 milliards d’euros (+ 34 % en quatre ans), contre 220 à 270 millions d’euros pour les seconds. Les fondations opératrices (celles qui mettent en œuvre des projets et sont majoritairement financées par les pouvoirs publics) demeurent majoritaires dans la répartition des dépenses annuelles. Les fondations dites distributives (qui trouvent leurs ressources d’abord dans le privé) continuent néanmoins à progresser pour atteindre un quart du total des ressources dépensées, soit 2,4 milliards d’euros par an. Elles témoignent donc de la générosité des Français et des entreprises hexagonales. Rares sont les mois durant lesquels un grand groupe n’annonce pas la création d’une fondation. Lactel faisant par exemple partie des actualités récentes.

Mais la loi de finances pour 2020 pourrait-elle venir freiner la motivation des donateurs ?

Dans un rapport de novembre 2018, la Cour des comptes avait souligné la forte augmentation du coût pour l’État de la niche fiscale mécénat qui, selon elle était principalement concentrée sur les très grandes entreprises. Les magistrats évaluaient alors la dépense fiscale à 902 M€ en 2016 et 2017, contre 90 M€ en 2004. Ils avaient également fait état du contrôle de trois fondations aux statuts, domaines d’activités, moyens et ressources très différents : la Fondation du patrimoine, la Fondation Agir contre l’exclusion et la Fondation Louis Vuitton. Ils mettaient en évidence « dans certains cas des fragilités de fonctionnement, de nature à questionner leur aptitude à agir au nom de l’intérêt général, l’État peinant de son côté à en assurer le suivi et le contrôle ». En outre, les magistrats de la Cour alertaient : « La distinction entre le mécénat et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) tend par ailleurs à s’estomper et la recherche de fortes retombées médiatiques amène certaines actions de mécénat à se rapprocher d’opérations de parrainage, au risque d’une confusion certaine ».

Les parlementaires demeurent néanmoins prudents dans leurs réformes pour ne pas générer un ralentissement de l’engagement. Si l’article 149 de la loi de finances pour 2019 avait déjà quelque peu modifié la niche fiscale mécénat, le projet de loi prévoit cette fois-ci un coup de rabot un peu plus important en baissant de 60 à 40 % le taux de la réduction d’impôt mais uniquement pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros. Le taux de 60 % continuera en outre à s’appliquer, même au-delà de 2 millions, pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui contribuent à favoriser le logement, ou qui procèdent à la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes en difficultés. De quoi limiter les inquiétudes du monde caritatif.

 

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