Le juge européen au cœur de la qualification autonome

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°290 - avril 2019
Par Maître Caroline Ginglingerpoyard, présidente de la 1re commission, notaire à Saint Quentin Fallavier et Maître Marianne Sevindik, rapporteur de la 1re commission, notaire à Rouen

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Rabel avait envisagé en son temps(1) la possibilité de dégager, en faisant une étude de droit comparé, des catégories universelles autonomes qui transcenderaient les concepts nationaux. Il partait de...

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