L’exercice d’un droit, comme l’opposition à mariage, ne dégénère en abus qu’en cas de circonstances particulières.

Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo - n° 1203 - 09 Septembre 2019

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Abus de droit - L’exercice d’un droit, comme l’opposition à mariage, ne dégénère en abus qu’en cas de circonstances particulières. Alors qu’un couple s’apprête à se marier, une personne y forme...

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