L’existence d’un sas entre le garage et les bâtiments n’empêche pas un syndicat secondaire.

Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo n°1153, du 3 septembre 2018

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Jurisprudence - Immobilier - L’existence d’un sas entre le garage et les bâtiments n’empêche pas un syndicat secondaire. Un groupe d’immeubles est composé de sept bâtiments et d’un garage en sous-sol...

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