L’installation composée d’une partie fixe et d’une partie mobile peut constituer un ouvrage.

Paru dans Droit & Patrimoine n°1187 du 15 avril 2019

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Immobilier - L’installation composée d’une partie fixe et d’une partie mobile peut constituer un ouvrage. Une société, spécialisée dans la fabrication d’acier, confie la réalisation d’un entrepôt à une autre société :...

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