L’utilité des services d’une résidence s’appréciant objectivement, chaque propriétaire en doit paiement au titre des charges.

Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo n°1172 du 17 décembre 2018

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Jurisprudence - Immobilier - L’utilité des services d’une résidence s’appréciant objectivement, chaque propriétaire en doit paiement au titre des charges. Un couple est propriétaire de lots dans une résidence services...

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