Accueil La bibliothèque D&P L'hebdo Nº1176 Association foncière urbaine : la qualité de propriétaire intéressé par l’exécution des travaux...
Immobilier

Association foncière urbaine : la qualité de propriétaire intéressé par l’exécution des travaux n’implique pas leur paiement.

Une société acquiert deux immeubles dans un secteur sauvegardé et, après division et placement des biens sous le régime de...

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