Accueil La bibliothèque D&P L'hebdo Nº1176 Comptabilisation des droits de mutation au titre de l’exercice 2017
Echos Professionnels

Comptabilisation des droits de mutation au titre de l’exercice 2017

La Cour des comptes vient d’enquêter sur les raisons qui ont conduit à la minoration des recettes tirées des droits...

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@droit-patrimoine.fr. »

Vous devez être abonné pour accèder au reste de l'article



Abonnement
Revue mensuelle



11 numéros mensuels
1 index annuel

455,00 € HT

Je m'abonne

Se connecter

Abonnement
Lettre Hebdomadaire




45 lettres hebdomadaires

197,55 € HT

Je m'abonne

Se connecter

Abonnement
Revue mensuelle
+ Lettre Hebdomadaire


11 numéros mensuels
45 lettres hebdomadaires
1 index annuel

548,00 € HT

Je m'abonne

Se connecter