Echos Professionnels

Professions

Depuis quelques mois, les professions du droit et du chiffre attendent les décrets d’application de la fameuse société pluri-professionnelle d’exercice…

Echos Professionnels

Officiers ministériels

Paru au Journal officiel du 10 mai, un décret n° 2017-895 du 6 mai 2017 explique les règles de nomination des notaires, commissaires-priseurs…

Déclaration de Créance

Le rejet d’une créance pour déclaration irrégulière entraîne l’extinction de la sûreté...

Une banque consent un prêt garanti par un nantissement sur le fonds de commerce de l’emprunteur. En 2008, dans le…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 55 700

Le nombre des ultra-riches (personnes disposant au minimum de 30 millions de dollars en actifs nets) en Europe d’ici 2026….

Echos Professionnels

Médiation

La Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers (CNCEF) a signé une convention avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris…

Echos Professionnels

Social

Les experts-comptables sont en première ligne dans la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN). Paru au Journal…

Lorsque l’emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l’existence d’un risque d’endettement excessif...

Une banque consent à deux emprunteurs des prêts destinés à financer la création d’une entreprise artisanale et l’acquisition de matériels…

Sociétés

Un décret, en application de la loi Sapin II, modifie certains textes...

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II, a modifié plusieurs articles du code de commerce, relatif au…

Immobilier

Le juge espagnol est seul compétent pour connaître du partage, entre résidents...

Des concubins, propriétaires indivis d’un immeuble situé en Espagne, se séparent. Les juges français du fond ordonnent le partage par…

Echos Professionnels

Justice

Le ministre de la Justice Jean-Jacques URVOAS s’est félicité de la publication, au Journal officiel du 10 mai, de sept décrets…

Entretien

Trois questions à Hervé Lapous

Expert immobilier, Hervé Lapous explique les raisons de la sortie de son ouvrage « Vade mecum du Viager » aux Editions L’Harmattan….

Echos Professionnels

Bloc-notes

Mai Droits Patrimoniaux La Chambre des Notaires de Paris et le Conseil Régional des Notaires de Rabat organiseront, le 20 mai…

Les dernières revues

Le mensuel (11 N° /an)

N°275

décembre 2017

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

N°1126

11 décembre 2017

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