Echos Professionnels

Justice

Le Premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel et le Procureur général près de la Cour de cassation…

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Ministère

En quelques semaines, la nouvelle ministre de la Justice Nicole Belloubet a constitué son équipe. Son directeur de cabinet est…

Immobilier

La clause de non-garantie de vices cachés est écartée, si le vendeur,...

Un ancien garagiste vend un local situé au rez-de-chaussée d’un immeuble. Il l’avait auparavant exploité comme garage automobile, et son…

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Le chiffre de la semaine : 203

Le montant en millions d’euros des sanctions infligées en 2016 par l’Autorité de la Concurrence. Source : Rapport annuel 2016 de…

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Notariat

Lors de la présentation du rapport d’activités 2016 de l’Autorité de la Concurrence, sa présidente Isabelle de Silva est revenue…

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Logement

Paru au Journal officiel du 7 juillet, un décret n° 2017-1 140 du 6 juillet 2017 modifie le décret n° 48-1 881 du 10 décembre 1948 qui…

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Fiscalité

Paru au Journal officiel du 8 juillet 2017, un arrêté du 6 juillet 2017 a été pris en application du II de…

Sauf stipulation expresse en ce sens, une clause de médiation ne peut...

Une banque met en œuvre des poursuites à l’encontre de débiteurs en vue d’une saisie immobilière. Ces derniers invoquent l’irrecevabilité…

Procédures Collectives

Les conditions d’exercice de la tierce opposition contre les décisions rendues en...

Le 25 juillet 2008, un tribunal de commerce ouvre une procédure collective à l’encontre d’une société. Par un jugement du 15 mai…

Immobilier

L’ordre du jour d’une AG faite à la demande de copropriétaires n’est...

Dans une copropriété, plusieurs propriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. En effet, ils soutiennent que…

Echos Professionnels

Patrimoine

Réuni à Cracovie (Pologne) depuis le 2 juillet dernier, le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO a inscrit sur la Liste…

Entretien

Trois questions à Denys Brunel

Dans son discours de politique générale devant les députés, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé des réformes immobilières et…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Septembre Assurances Les Journées du Courtage seront organisées du 12 au 13 septembre 2017 au Palais des Congrès de Paris. Rendez-vous…

Les dernières revues

Le mensuel (11 N° /an)

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décembre 2017

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

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