Echos Professionnels

Institutions

• Avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, Bruno Gibert est nommé président de la représentation française de l’Association fiscale internationale…

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Immobilier

• Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a nommé Élodie Boulch comme représentant de l’Etat au conseil…

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Notariat

• Par arrêté du 23 août de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, François Ma est nommé notaire à Reims (Marne) dans…

Un GAEC pouvant être prorogé dans les formes légales et statutaires ne...

Un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) a été constitué au printemps 1972 pour une durée initiale de sept ans….

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Le chiffre de la semaine : 96 %

Pourcentage des notaires qui sont optimistes pour les prochains mois. Source : enquête nationale réalisée fin août 2017 auprès d’études notariales…

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Justice

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté, le 4 octobre en conseil des ministres, les grands chantiers de la…

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Assurance-vie

Dans une décision QPC du 3 octobre, le Conseil constitutionnel a estimé que le paragraphe I de l’article 757 B du code…

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Signature électronique

Paru au Journal officiel du 30 septembre, un décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 précise les caractéristiques techniques du procédé permettant de…

Successions

La loi californienne permettant d’écarter la réserve héréditaire n’est pas contraire à...

La Cour de cassation vient de prononcer deux décisions importantes relatives au droit international privé des successions. Dans la première…

L’adoption d’un plan de cession totale de l’entreprise fait obstacle à l’extension...

À la suite de la procédure collective d’une société, le mandataire judiciaire assigne en extension de procédure pour confusion de…

Le créancier est professionnel si sa créance est en rapport direct avec...

Une société adhère à l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), qui lui fournit une garantie financière légale, nécessaire à…

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Immobilier

Paru au Journal officiel du 4 octobre, un décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 définit les modalités d’application de la taxe…

Entretien

Trois questions à Frédéric Thienpont

Le projet de loi de finances 2018 a été récemment présenté en conseil des ministres. Un juriste fiscaliste et expert…

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Bloc-notes

Octobre Nouvelles Technologies Le Club des juristes organisera, le jeudi 12 octobre à partir de 18 h 30 dans le 8e arrondissement de…

Les dernières revues

Le mensuel (11 N° /an)

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décembre 2017

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

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