Echos Professionnels

Institutions

• Ancien bâtonnier de Marseille et avocat spécialisé en droit du travail, Jérôme Gavaudan deviendra le 1 er  janvier 2018 le…

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Notariat

• Par arrêté du 25 août de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Nicolas Peter est nommé notaire à Dijon (Côte-d’Or) dans…

Régimes Matrimoniaux

L’indemnité de licenciement perçue après le mariage, mais en vertu d’une rupture...

À son divorce, un couple, marié sous le régime de la participation aux acquêts, critique la composition de leur patrimoine…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : -4,7 %

Baisse du nombre des nouveaux baux signes dans le marche locatif prive en France de janvier 2017 a fin novembre…

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Immobilier

Le tribunal administratif de Paris a prononcé, le 28 novembre 2017, l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris. Il a annulé…

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Droit

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a présenté, le 27 novembre en conseil des ministres, un projet…

Echos Professionnels

Entreprises

Par un décret du 13 novembre, le gouvernement Philippe institue un délégué interministériel aux restructurations d’entreprises. Ce délégué a pour mission…

Pas de régularisation possible par la mise en œuvre de la clause...

Un maître d’ouvrage fait construire deux maisons et une piscine par un entrepreneur. Après réception avec des réserves, celui-ci l’assigne…

Immobilier

Les distances de l’ art. 678 C. civ. ne s’appliquent que si les...

Un couple, propriétaire d’une maison, y ajoute un balcon et ouvre des vues qui donnent sur la parcelle de leur…

La qualification d’obligation n’est pas subordonnée à la garantie de remboursement du...

Un particulier souscrit, par l’intermédiaire de son courtier, un contrat d’assurance sur la vie en unités de compte. Il procède…

Echos Professionnels

Mandataire judiciaire

Paru au Journal officiel du 14 novembre, un arrêté du 9 novembre 2017 ouvre une session de l’examen d’aptitude à la profession…

Entretien

Trois questions à Aude Fonlupt

La vente record d’un tableau de Léonard de Vinci a eu beaucoup d’échos. Commissaire-priseur, Aude Fonlupt fait le point sur…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Décembre Immobilier Organisé par la FNAIM, le Congrès de l’Immobilier 2017 se tiendra les 11 et 12 décembre 2017 au Palais…

Les dernières revues

Le mensuel (11 N° /an)

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décembre 2017

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

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