Droit & Patrimoine Nº1127

18 décembre 2017
Echos Professionnels

Institutions

• L’économiste Bernard Vorms est nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. • Ingénieur de l’École…

Echos Professionnels

Notariat

• Par arrêté du 28 août de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Julie Silvent est nommée notaire à Guilherand-Granges (Drôme) dans…

Régimes Matrimoniaux

La volonté non équivoque de changer de régime matrimonial (Conv. La Haye...

Un couple se marie en 1982 en Algérie, pays où leurs trois enfants naîtront. Une vingtaine d’années plus tard, ils…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : + 2,1 %

Hausse des cotisations des Plans d’Epargne Retraite Entreprises au cours des neuf premiers mois de l’annee 2017. Source : Fédération Française…

Echos Professionnels

Données personnelles

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté, le 13 décembre, le projet de loi relatif à la protection des…

Echos Professionnels

Assurances

La Commission européenne a annoncé, officiellement le 12 décembre, qu’elle décidera le 20 décembre du report ou non de la transposition en…

Dans des cessions croisées et réciproques, nullité de la cession de parts...

Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, est aussi associé d’une SCI. En 2000, l’époux cède…

Le préjudice causé par le non-respect d’un mandat de gestion est constitué...

Un investisseur confie à une société de gestion un mandat dont l’objectif était «  d’obtenir la valorisation du capital confié…

Il ne constitue pas un empêchement légitime si la banque est prise...

Une société SICL, régie par le droit des Iles Caïmans, ouvre un compte dans les livres d’une banque BSI Ifabanque….

Echos Professionnels

Successions

Le président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, le député Éric Woerth (Les Républicains, Oise), a évoqué, le…

Entretien

Le tribune de Jean-Pierre Bertrel

La redéfinition de l’entreprise Le président Emmanuel Macron souhaite «  redéfinir l’entreprise qui ne serait plus seulement une association d’actionnaires…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Janvier Patrimoine Le Club Expert Patrimoine organisera les journées nationales 2018. Ces journées se dérouleront successivement le 11 janvier à Paris,…