Droit & Patrimoine Nº1128

08 janvier 2018
Echos Professionnels

Institutions

• Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, Christiane Feral-Schuhl a été élue présidente du Conseil national des barreaux lors…

Echos Professionnels

Notariat

• Désigné par le Conseil Supérieur du Notariat, Frédéric Violeau est nommé membre du Conseil national de l’habitat. • Par arrêté du…

Un abus de minorité n’est pas susceptible d’entraîner la validité d’une résolution...

Des parents et leurs cinq enfants sont associés d’une société civile immobilière (SCI). Après les décès successifs des parents, les…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 52 %

Pourcentage des Français qualifiant de manière positive le métier d’huissier de Justice. Source : Enquête menée auprès d’un échantillon 1072 personnes…

Echos Professionnels

Gestion de patrimoine

L’Association nationale des conseils financiers (ANACOFI) s’étonne que le gouvernement Philippe ait donné un avis favorable à l’amendement du sénateur…

Echos Professionnels

Sociétés

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté, le 3 janvier en conseil des ministres, un projet…

Immobilier

L’auteur de l’empiétement ne peut pas invoquer le droit au respect de...

Le propriétaire d’une parcelle assigne un couple de voisin dont une partie de la maison et des murs de clôture…

La mention manuscrite relative à un cautionnement à durée déterminée implique l’indication...

Une caution s’engage à garantir les dettes d’une société. Ayant été appelée en paiement, elle invoque la nullité des actes…

Procédures Collectives

Ne commet pas d’excès de pouvoir le tribunal qui prolonge exceptionnellement, pour...

Une société fait l’objet d’un redressement judiciaire, le tribunal prolongeant par jugement la période d’observation à charge pour le débiteur…

Echos Professionnels

Entreprises

Conduits par les parlementaires et les chefs d’entreprise, 38 organisations ont formulé 980 propositions dans le cadre de la première…

Entretien

Trois questions à de Stéphane Noël

Le président du Tribunal de Grande Instance de Créteil vient d’installer une commission sur les modes alternatifs de résolution des…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Janvier Propriété intellectuelle La Chambre Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organisera, le 12 janvier prochain à l’Université Toulouse 1…