Droit & Patrimoine Nº1133

12 février 2018
Echos Professionnels

Association professionnelle

•  Stéphanie Fougou vient d’être nommée à nouveau présidente de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE) pour une durée d’un…

Echos Professionnels

Notariat

Par arrêté du 22 janvier de la garde des Sceaux, Rémi Partiot est nommé notaire à Trébeurden (Côtes-d’Armor), office créé.

Echos Professionnels

Huissier

Par arrêté du 24 janvier de la garde des Sceaux, Marc Villarmé a été nommé huissier de justice à Saumur (Maine-et-Loire).

Immobilier

L’exproprié ne peut bénéficier de la plus-value apportée à son bien par...

Dans le cadre d’une opération d’expropriation d’utilité publique, deux propriétaires saisissent le juge de l’expropriation. En premier lieu, ils considéraient…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 1 676 Mds €

C’est le montant des encours des contrats d’assurance-vie à fin décembre 2017 (+3 % sur 1 an).

Echos Professionnels

Profession

L’enquête réalisée en janvier 2018 par l’Institut I+C pour l’Union nationale des professions libérales démontre une nette reprise pour le…

Echos Professionnels

Legaltech

Clawd Technologies vient de voir le jour. Cette legaltech, fondée par Sébastien Meunier, avocat au Barreau du Québec, garantit la…

Malgré l’interposition d’une société il y a rapport à succession d’une donation...

À son décès, un homme laisse pour lui succéder sa nouvelle épouse et deux enfants en l’état d’un testament authentique…

Conflit de compétence concernant l’ouverture de la procédure principale

Le 27 juin 2012, une juridiction roumaine ouvre une procédure d’insolvabilité à l’égard d’une société dont le siège statutaire est en…

La déclaration d’affectation de patrimoine doit comporter un état descriptif des biens,...

Un entrepreneur dépose une déclaration d’affectation de patrimoine afin d’exercer, en qualité d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, une activité de…

Echos Professionnels

Immobilier

L’IEIF vient de publier une étude portant sur l’évolution du patrimoine immobilier des SCPI immobilier d’entreprise sur 10 ans. Les…

Entretien

Trois questions à Olivier Fliche

En lien avec l’Autorité des marchés financiers, l’ACPR a communiqué sur ses recommandations sur le financement participatif. Quelles sont les…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Février Investissement France Angels et BNP Paribas Banque Privée organisent le 13 février prochain, au Medef, un événement au thème porteur :…