Droit & Patrimoine Nº1137

12 mars 2018
Echos Professionnels

Notariat

• Par arrêté du 15 février de la garde des Sceaux, Delphine Bokobza est nommée notaire à Créteil (Val-de-Marne), office créé. • Par…

Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de caution.

Une banque consent à une société un prêt de 500 000 euros remboursable en 48 mensualités ; par un acte du même…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 232 725

c’est le nombre de mariages célébrés en France en 2016 (3 600 de moins qu’en 2015) Source : Insee

Echos Professionnels

Patrimonial

Les étudiants de la clinique juridique de niveau Master 1 en droit notarial ou droit privé, reçoivent le public au…

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Propriété intellectuelle

Une plateforme propose d’utiliser la technologie blockchain pour la protection des œuvres artistiques, sous toutes leurs formes (photos, dessins, vidéos,…

Déclaration de Créance

Admission de la créance d’intérêt et calcul du montant.

À la suite du redressement judiciaire de la société débitrice, la banque déclare une créance, au titre d’un prêt, pour…

Le partenaire d’un PACS peut être le témoin du testament authentique instituant...

À son décès, une grand-mère laisse pour lui succéder ses deux petits-enfants, venant en représentation de leur père, précédé, mais…

Immobilier

La réparation limitée en attendant la réfection totale d’un toit manifestement vétuste...

Une société (société A) commande à une autre société (société B) des travaux d’étanchéité de la toiture d’un bâtiment avec…

Echos Professionnels

Contentieux

Le consortium e-Justice, association née au sein des legaltechs durant la dernière campagne présidentielle, a édité un livre blanc relatif…

Entretien

Trois questions à Charles-René Tandé

Le conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a publié les résultats de son baromètre annuel sur la performance des TPE…

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Bloc-notes

Mars Patrimoine public Le Conseil d’État organise un colloque sur son rôle dans la construction du droit du patrimoine les…