Droit & Patrimoine Nº1141

09 avril 2018
Echos Professionnels

Notariat

• Par arrêté du 22 mars 2018 de la garde des Sceaux, Caroline Morin est nommée notaire à Épernay (Marne), office créé….

Immobilier

Expropriation : le préjudice d’enclavement n’est pas couvert par l’indemnité de remploi

Dans le cadre d’une opération immobilière destinée à ériger des logements locatifs notamment, plusieurs parcelles appartenant à un couple font…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 8 %

C’est la performance globale de l’investissement immobilier en France en 2017, soit davantage que l’année précédente (7,8 %). Source : indice IPD…

Echos Professionnels

Création de la chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne

En vue d’une rationalisation accrue de l’activité et d’économies d’échelle, un décret du 30 mars 2018 (JO, 1 er  avr. 2018)…

Echos Professionnels

Family offices

L’amélioration des conditions économiques en France et bien sûr, la disparition de l’ISF, rendent l’attrait pour l’expatriation plus limité pour…

Donation-partage, avancement d’hoirie et droit de retour conventionnel : le bien acheté avec...

Un couple marié procède à la donation-partage de leurs biens au profit de leurs deux enfants communs. Dans l’acte, le…

Rejet des demandes d’annulation et de dommages et intérêts d’une commune.

Une commune emprunte pour financer des équipements ; afin de restructurer ces emprunts, elle conclut ultérieurement avec une banque, en 2007,…

La Cour de justice de l’Union européenne autorise certaines limites au principe...

Par trois arrêts du 20 mars 2018, la Cour de justice apporte des tempéraments au principe de non-cumul des sanctions administratives…

Echos Professionnels

Une plateforme de crowdfunding pour l’immobilier ultramarin

Le groupe NTD, spécialisé dans l’investissement en outre-mer, a lancé la première plateforme de financement participatif dédié à la construction…

Entretien

Trois questions à Stéphane Fantuz

Les analystes et conseillers en investissements finance et transmission d’entreprise (ACIFTE) et la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Avril Innover pour mieux collecter des dons Le 12 avril 2018, le groupe de l’AFF (Association française des fundraisers) en Occitanie…