Droit & Patrimoine Nº1145

14 mai 2018
Echos Professionnels

Nominations

• Par arrêté de la garde des Sceaux du 23 avril 2018, Laure Monge (épouse Bouthier) est nommée notaire à La Teste-de-Buch…

Immobilier

Vice rédhibitoire : les conséquences d’un risque manifeste ne sont pas manifestes

Un couple vend sa maison par l’entremise d’une agence immobilière, l’état parasitaire ayant été réalisé par un professionnel. Puis, la…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : + 49 %

C’est le chiffre de la croissance des fonds à thématique environnementale en Europe entre 2016 et 2017. Les encours dépassent…

Echos Professionnels

Lancement du prix de l’AFFO

L’Association Française du Family Office (AFFO), annonce le lancement de la 6 e édition du Prix de l’AFFO. Ce prix…

Echos Professionnels

Corruption

EY vient de publier la 15 e édition de son étude sur la fraude et la corruption conduite dans 55…

L’indemnité due en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail par...

Une société consent un crédit-bail immobilier de quinze ans, garanti par une caution solidaire. À la suite de la liquidation…

La résolution du contrat de vente entraîne la caducité du contrat de...

Une société conclut un contrat de crédit-bail mobilier avec une banque afin d’acquérir un camion présentant certaines caractéristiques lesquelles, à…

Echos Professionnels

Immobilier

La plateforme de crowdfunding immobilier spécialisée en outremer, Outremer Funding, annonce le lancement de ses premières opérations de construction de…

Entretien

Trois questions à François-Pierre Lani & Émilie Bacq

Dans le cadre du chantier de la justice relatif à l’amélioration et la simplification de la procédure civile, Jean-Michel Hayat,…

Echos Professionnels

Art

Happening Technologies annonce le lancement d’Artist Profiles, son premier produit basé sur l’intelligence artificielle et qui propose à ses utilisateurs…

Echos Professionnels

Arrêt du Conseil d’État sur la fiscalité du bitcoin

Par décision en date du 26 avril, le Conseil d’État a estimé que «  les unités de “bitcoin” ont le caractère…

Immobilier

Cession de bail rural et exploitation via une société : l’autorisation doit être...

Un agriculteur, locataire de parcelles, ayant atteint l’âge de la retraite, les bailleurs lui délivrent un congé qu’il conteste ; il…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Juin 21 e colloque Fidroit Fidroit organise la 21 e édition de son colloque annuel, qui aura lieu le 8 juin…