Droit & Patrimoine Nº1149

11 juin 2018
Echos Professionnels

Notariat

• L’assemblée générale des notaires de Seine-et-Marne a renouvelé ses membres et désigné son bureau le 25 mai dernier. Didier Picard ,…

Echos Professionnels

Chambre des propriétaires

Le conseil d’administration de la Chambre des propriétaires a élu à sa tête, à l’unanimité, Jean Pinsolle comme président. Âgé…

Immobilier

Indemnité d’expropriation : date de l’arrêté de déclaration d’utilité publique et emportant mise...

Lors d’une expropriation, une direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL), contestant la date de référence prise…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 28 %

C’est le nombre de logements français en copropriété, soit près de 3 logements sur 10 ou 9 700 000 logements, dont 94,3 %…

Echos Professionnels

Nouveau bureau de la CNCIF

Le conseil d’administration de la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) a procédé à l’élection de son nouveau…

Echos Professionnels

Permis de construire

Un arrêté du 24 mai 2018, paru au JO du 2 juin supprime l’obligation de mentionner sur le panneau d’affichage du permis…

Echos Professionnels

L’ADC lance une consultation publique sur les avocats aux Conseils

L’Autorité de la concurrence a lancé, le 7 juin, la procédure de consultation publique prévue à l’article L. 432-4-2 du code de…

Omission de la désignation du débiteur garanti dans la mention manuscrite

Une société ouvre un compte courant auprès d’une banque. Un an plus tard, le gérant de la société s’engage en…

Absence d’agrément unanime dans une SNC : inopposabilité, pas nullité

Une société en nom collectif (SNC) regroupe trois associés à parts égales : deux personnes physiques et une société X. Celle-ci…

Précisions relatives au régime du contrat de swap

Une société, dans le cadre d’une opération de financement d’un immeuble, contracte auprès d’un pool bancaire un emprunt de treize…

Echos Professionnels

Lancement du Loto du patrimoine

Le 31 mai dernier, Emmanuel Macron a lancé, aux côtés de Stéphane Bern et de la Française des jeux, le Loto…

Entretien

Trois questions à Valérie Albouy

L’INSEE vient de publier un nouveau document de référence sur les revenus et le patrimoine des ménages, pour la période…

Echos Professionnels

Nouveaux seuils du régime micro-entreprise

Dans sa doctrine administrative du 1 er  juin 2018, l’administration fiscale a commenté les modalités d’application de l’augmentation des seuils…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Juin Baux commerciaux et droit administratif Le barreau de Paris organise, le 19 juin prochain à la Bibliothèque de l’Ordre des…