Droit & Patrimoine Nº1153

09 juillet 2018
Echos Professionnels

Gestion de patrimoine

• L’assemblée générale ordinaire de l’Association française des conseillers en patrimoine certifiés (CGPC), qui s’est tenue le 25 juin dernier a renouvelé…

Echos Professionnels

Avocats

• L’union des jeunes avocats de Paris (UJA Paris) a renouvelé son bureau le 2 juillet dernier. Frédéric Perrin (Lesage Avocats) a…

Echos Professionnels

Notariat

• Par arrêté de la garde des Sceaux du 27 juin 2018, Olivier Bichel est nommé notaire à Troyes (Aube). • Par arrêté…

Champ d’application de la prescription biennale du code de la consommation en...

Par acte authentique du 8 novembre 2005, une banque consent un prêt de 190 200 euros remboursable en 240 mois, afin de…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 1 694 milliards d’€

C’est le montant de l’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) à fin mai 2018….

Echos Professionnels

Donations exonérées de droits de mutation

Plusieurs députés LR et UDI ont déposé, le 27 juin dernier, une proposition de loi visant à raccourcir le délai des…

Echos Professionnels

Prolongement du dispositif Pinel

L’administration fiscale précise les conditions d’extension du dispositif Pinel, prolongé jusqu’en 2021 par la loi de finances pour 2018, ainsi…

Echos Professionnels

Tendances du marché immobilier

Selon une étude réalisée par Immonot à la fin du mois de mai 2018 auprès d’études notariales réparties sur tout…

Le créancier hypothécaire exerçant ses droits de poursuite sur les biens indivis...

Une banque consent à un couple un prêt, garanti par une inscription d’hypothèque sur des biens immobiliers dépendant de la…

Sociétés

Le preneur, tiers à bail, peut se prévaloir des statuts du GFA...

Un groupement foncier agricole (GFA) donne à bail à long terme diverses parcelles à un preneur qui est par ailleurs…

Successions

Le droit exclusif du conjoint survivant sur le logement prive l’héritier occupant...

Une société HLM donne à bail un appartement à un homme qui l’occupe avec son épouse et leur fille. Une…

Echos Professionnels

Rapport d’activité 2017 du médiateur de l’assurance

Le médiateur de l’assurance, Philippe Baillot, vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017. Il constate la progression constante…

Echos Professionnels

Le Congrès des notaires 2019 sera tourné vers l’international

Le 115 e Congrès des notaires de France portera sur le thème «  L’international : qualifier – rattacher – authentifier  ». Présidé par Marc Cagniard,…

Entretien

Trois questions à Guillaume Glon

Entrée en vigueur le 25 juin dernier, la directive (UE) 2018/822 instaure, à la charge des personnes intervenant dans la conception…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Juillet Premiers jeux internationaux des barreaux L’Ordre des avocats au barreau de Paris organise pour la première fois, les Jeux…