Droit & Patrimoine Nº1155

23 juillet 2018
Echos Professionnels

Notariat

• Par arrêté de la garde des Sceaux du 5 juillet 2018, Benoît Bentzinger est nommé notaire à Cormeilles-en-Parisis (Val d’Oise), office…

Immobilier

Sous-location d’appartement et tourisme : le propriétaire peut encourir une amende civile.

Le propriétaire d’un appartement loue son logement de manière répétée, sur de courtes durées, à une clientèle de passage, du…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 40 %

C’est le nombre de Français qui n’ont pas de résidence secondaire qui souhaiteraient en posséder une. Le pourcentage grimpe à…

Echos Professionnels

Prise en compte des actes de vandalisme pour le calcul de la...

Dans un arrêt rendu le 4 juillet dernier, le Conseil d’État a jugé que contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal…

Echos Professionnels

Préfiguration du prélèvement à la source sur les bulletins de paye

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mardi dernier au cours de laquelle la Direction générale des finances publiques…

Echos Professionnels

Liste noire des produits dérivés sur crypto-actifs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont conjointement publié sur leur site internet,…

Successions

L’héritier peut agir en nullité de l’acte passé par le défunt sous...

Une personne, placée sous curatelle renforcée, vend un local avec l’assistance de sa curatrice. À son décès, sa petite-fille, unique…

Effets limités de l’opposabilité à la caution de la substitution de la...

En 1999 et 2001, une banque consent trois prêts, une caution solidaire s’engageant à garantir l’un d’eux. À la suite…

Application de l’année civile.

Une banque consent deux prêts pour financer l’acquisition d’une pelle hydraulique et d’un compacteur, garantis par un cautionnement solidaire. Assignés…

Echos Professionnels

1 633 nouveaux notaires

La Chancellerie a annoncé dans un communiqué du 16 juillet dernier que les objectifs de calendrier bisannuel fixés par la loi…

Echos Professionnels

Les effets de la fin de l’encadrement des loyers à Paris

Selon une enquête de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), l’annulation par le juge administratif des dispositions de…

Entretien

Trois questions à Pascal Schiele

Le 12 juillet, Jean-Pierre Lieb, Charles Ménard et Pascal Schiele, associés d’EY Société d’Avocats, ont publié un rapport intitulé «  Pour…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Août Université d’été des bâtonniers La Conférence des bâtonniers organise sa 6 e université d’été des barreaux, les mercredi 29,…