Droit & Patrimoine Nº1158

10 septembre 2018
Echos Professionnels

Notariat

• Par arrêté de la garde des Sceaux du 24 août 2018, Olivier Fourtier est nommé notaire à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), office créé….

Procédures Collectives

Action en responsabilité pour défaut de mise en garde de la banque

Des époux souscrivent deux prêts destinés à financer l’acquisition d’un droit au bail et des travaux. À la suite du…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 17,7 milliards d’€

C’est le complément de rémunération, versé par les entreprises françaises, à 7,5 millions de salariés, au titre d’un dispositif d’épargne…

Echos Professionnels

Création de l’INFN

Le décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018, qui entre en vigueur le 1 er  octobre prochain, réforme les conditions d’accès à…

Echos Professionnels

Le prélèvement à la source finalement maintenu

Après quelques hésitations, le gouvernement a finalement confirmé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 15 janvier 2019. Stéphane…

La notification à la société émettrice n’est pas requise

Une société souscrit un emprunt auprès d’une banque, garanti par un gage de compte d’instruments financiers. À la suite de…

Avocat

L’exercice de la profession d’avocat n’est pas, en soi, incompatible avec les...

Une avocate en exercice au barreau de Paris a demandé son inscription sur la liste des experts judiciaires, près la…

Echos Professionnels

La CEDH peut être saisie pour avis

Le Protocole n° 16 de la Convention européenne des droits de l’Homme est entré en vigueur le 1 er  août 2018….

Echos Professionnels

Refonte du statut des administrateurs et mandataires judiciaires

Un arrêté du 18 juillet 2018, paru au Journal officiel du 25 juillet, institue de nouvelles règles professionnelles pour les administrateurs et…

Entretien

Trois questions à Serge Forest

Une étude du site www.meilleures-entreprises.com, reprise cet été par la presse généraliste a désigné les clercs de notaire comme les…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Septembre Le divorce dans tous ses états La chambre des notaires et le barreau de Bordeaux organisent un colloque commun…