Droit & Patrimoine Nº1162

08 octobre 2018
Echos Professionnels

Notariat

• Par arrêté de la garde des Sceaux du 27 septembre 2018, Elodie Berneron est nommée notaire associée, membre de la SELARL…

Echos Professionnels

Avocats

• L’avocate marseillaise Delphine Gallin a été élue à l’issue du 26 e congrès des Avocats-conseils d’entreprise (ACE), présidente de l’association….

Successions

L’héritier renonçant à la succession, même après l’avoir acceptée, est censé n’avoir...

Une mère, qui occupait un appartement en qualité de locataire, décède en laissant pour lui succéder son fils. Acceptant purement…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 3 838 milliards d’€

C’est le montant des encours gérés par les sociétés de gestion de portefeuille en France, fin 2017, soit une progression…

Echos Professionnels

Transformation des CCI

Le cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, dans un communiqué du 28 septembre 2018, a indiqué que…

Echos Professionnels

Le Barreau de Paris veut poursuivre l’éditeur du site doctrine.fr

L’Ordre des avocats au barreau de Paris envisage d’engager des poursuites à l’encontre de la société Forseti, éditrice du site…

Assurance Vie

Exercice de la faculté de renonciation en cas de manquement de l’assureur...

L’instauration pour l’avenir, par la loi du 15 décembre 2005, d’un délai butoir de huit ans pour l’exercice de la faculté…

Distinction en fonction de l’affectation du patrimoine de l’entrepreneur individuel à responsabilité...

Une commission de surendettement des particuliers ayant déclaré recevable la demande d’un particulier tendant au traitement de sa situation financière,…

Successions

Présents d’usage : pas d’intégration à la masse de calcul de la réserve...

Par testament olographe, une mère institue légataire universelle l’une de ses deux filles. La seconde fille, non désignée, assigne alors…

Echos Professionnels

Services juridiques liés à une procédure contentieuse : pas de commande publique

Le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé que la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances,…

Echos Professionnels

Un accord de coopération entre notaires français et libanais

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil national des notaires libanais ont signé le 24 août dernier, un accord…

Entretien

Trois questions à François Simon

Le 26 septembre dernier, AGAMI Family Office a organisé un colloque sur le thème « Comment sont-ils devenus philanthropes », avec les témoignages…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Octobre L’avocat du futur Dans le cadre des États généraux de la prospective et de l’innovation, l’Ordre des avocats de…