Droit & Patrimoine Nº1164

22 octobre 2018
Echos Professionnels

Notariat

• Par arrêté de la garde des Sceaux du 5 octobre 2018, Olivier Couppey , auparavant notaire salarié, a été nommé notaire…

Echos Professionnels

Avocats

L’avocat rouennais Arnaud de la Brunière a été élu, à l’unanimité, premier vice-président du conseil d’administration de l’UNCA (Union nationale…

Immobilier

Canalisation d’eau : absence de voie de fait et compétence du juge administratif.

Un syndicat intercommunal fait installer une canalisation d’eau potable, mais celle-ci traverse le terrain de personnes privées. Les propriétaires, invoquant…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 20 %

C’est le taux moyen de revenus consacré par les ménages à leur habitation principale. Il est plus élevé chez les…

Echos Professionnels

Prescription des poursuites disciplinaires contre les avocats

Le Conseil Constitutionnel, saisi d’une QPC, a jugé le 11 octobre 2018 (décision n° 2018-738) que l’absence de prescription des poursuites disciplinaires…

Echos Professionnels

Rapport Brexit et gestion d’actifs

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié sur son site internet, son rapport du…

Action en nullité de délibérations : trois ans à compter du jour où...

Plusieurs associés d’une société reprochent au gérant, par ailleurs associé également, de ne pas avoir été convoqués à diverses assemblées…

En cas de disproportion, le contrat de cautionnement est privé d’effet tant...

Une banque consent à une SCI un prêt immobilier d’un montant de 180 000 euros remboursable en 180 mensualités, garanti par…

La solidarité active ne se présume pas.

Dans le cadre d’un protocole de cession, des associés promettent de céder les 100 parts qu’ils détiennent dans une société…

Echos Professionnels

Activités commerciales accessoires des avocats

Le Conseil national des barreaux (CNB), lors de son assemblée générale des 5 et 6 octobre 2018, a adopté une résolution…

Echos Professionnels

La médiation pour les notaires

Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a publié un guide pratique de la médiation notariale transfrontalière, au cours…

Entretien

Trois questions à Nicolas Frémeaux

Nicolas Frémeaux est l’auteur d’un ouvrage qui souligne l’importance croissante de l’héritage dans la société d’aujourd’hui, importance souvent sous-estimée et…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Novembre Première édition des Assises du logement Batiactu, en partenariat avec de nombreux organismes et associations d’élus et de professionnels,…