Droit & Patrimoine Nº1166

05 novembre 2018
Echos Professionnels

Notariat

• Par arrêté de la garde des Sceaux du 19 octobre 2018, Emmanuel Guy est nommé notaire associé au sein de la…

Immobilier

Droit à indemnité de jouissance pour un indivisaire : imputabilité du caractère privatif...

Un couple de concubins achète une maison avec clause d’accroissement. Ultérieurement, l’état de santé de la femme ne lui permettant…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 45 m 2

C’est la surface moyenne d’un bien immobilier acheté au titre d’un investissement locatif. La surface moyenne des biens acquis dans…

Echos Professionnels

L’ADLC recommande la création de 4 nouveaux offices d’avocats aux Conseils

Dans un avis rendu le 29 octobre 2018, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a recommandé la création de 4 nouveaux offices…

Echos Professionnels

Avocats médiateurs : pas d’obligation de référencement auprès du CNMA

Le Conseil d’État a annulé, par un arrêt du 25 octobre 2018 (n° 411373), une décision du Conseil national des barreaux (CNB)…

Immobilier

Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité

Tous les copropriétaires d’une résidence consentent, au titre d’un programme de défiscalisation, un bail commercial. Constatant la présence de sociétés…

Contrôle des clauses abusives

Un prêt immobilier destiné à financer la construction d’une maison d’habitation à usage de résidence principale est souscrit, garanti par…

Avocat

Le point de départ du délai de prescription biennale de l’action en...

Un avocat est en charge de la défense des intérêts de clients dans quatre affaires. À la suite d’un différend…

Echos Professionnels

Décorations sur la robe des avocats

La première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté, par un arrêt du 24 octobre 2018 (n° 17-26.166), un pourvoi…

Echos Professionnels

Un dispositif national d’encadrement des loyers peut violer la CEDH

La Cour de Strasbourg, dans un arrêt rendu le 23 octobre 2018 (Bradshaw et autres C. Malte, n° 37121/15) a jugé qu’un…

Entretien

Trois questions à Jean-François Humbert

Jean-François Humbert vient d’être élu président du CSN. Il présente les principaux axes de son mandat. Vous avez indiqué que…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Novembre Code européen des affaires Le Conseil national des barreaux (CNB) avec le barreau de Paris, la Délégation des barreaux…