Droit & Patrimoine Nº1170

03 décembre 2018
Echos Professionnels

Notariat

• Par arrêté de la garde des Sceaux du 15 novembre 2018, Émilie Berardo , anciennement notaire salariée, est nommée notaire associée…

Procédures Collectives

Déclaration de créance : modalités de calcul des intérêts.

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde d’une société, une banque déclare au passif une créance au titre d’un…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 55,94 %

Soit plus d’une fondation sur deux, est un fonds de dotation en 2018, contre 54,75 % en 2017. La progression du…

Echos Professionnels

Une charte pour la médiation familiale dans les Hauts-de-Seine

Le barreau des Hauts-de-Seine a signé, le 10 octobre 2018, une charte avec le TGI et l’Union des services de médiation…

Echos Professionnels

Naissance du Club mécénat des ETI

Le « Club Mécénat des ETI », lancé officiellement cet été en partenariat avec la Fondation de France, Admical, la Banque Palatine…

Immobilier

Installations classées : l’obligation d’information du vendeur suppose une installation implantée et exploitée

Une société civile immobilière (SCI) achète des terrains faisant partie d’un site industriel incluant des installations classées pour la protection…

Régimes Matrimoniaux

Participation aux acquêts : prise en compte de la somme figurant au solde...

Un couple, marié sous le régime de la participation aux acquêts, divorce et lors de la liquidation et du partage…

Responsabilité du dirigeant personne physique en cas de manquement à ses obligations...

La commission des sanctions de l’AMF condamne le dirigeant d’une société pour avoir manqué à son obligation d’information permanente du…

Echos Professionnels

Rapport sur la restitution du patrimoine africain

Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, ont remis à Emmanuel Macron, le 23 novembre, un rapport sur la restitution du patrimoine africain,…

Echos Professionnels

Le CSN édite une charte du numérique

Le Conseil supérieur du notariat a édité une charte pour le développement éthique du numérique dans le notariat. Destinée aux…

Entretien

Trois questions à Jean-Philippe Ruggieri

Nexity a lancé un pavé dans la mare en présentant, la semaine dernière, dans une lettre ouverte au gouvernement, 22…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Décembre 1 er sommet BFM Patrimoine Le groupe BFM organise, en partenariat avec la Chambre nationale des conseillers en gestion…