Droit & Patrimoine Nº1173

07 janvier 2019
Echos Professionnels

Avocats

• La Caisse nationale des barreaux français (CNBF), lors de sa dernière assemblée générale de décembre 2018, a élu à sa…

Immobilier

L’action en bornage ne peut être exercée lorsque es fonds sont séparés...

Plusieurs propriétaires indivis de parcelles assignent en bornage le propriétaire d’une autre parcelle, mais cette demande est rejetée par la…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 72,4 %

C’est le pourcentage de notaires interrogés qui pensent que le notariat est menacé par l’intelligence artificielle, les deux craintes principales…

Echos Professionnels

Faire évoluer l’offre de logement

Le premier ministre a confié au député LREM Mickaël Nogal, qui a notamment été rapporteur de la loi ELAN, une…

Echos Professionnels

Avenir des opérateurs de ventes volontaires

Henriette Chaubon, conseillère honoraire à la Cour de cassation et Edouard de Lamaze, avocat, ont remis, le 20 décembre 2018 à…

Immobilier

La recevabilité de l’action en responsabilité délictuelle u bailleur contre un occupant...

Le propriétaire d’une maison loue celle-ci à une société qui la met à disposition de l’un de ses salariés. Peu…

Lors d’une procédure de redressement, le tribunal eut apprécier la cohérence du...

Un tribunal ouvre le redressement judiciaire de chacune des sociétés d’un même groupe. Par deux jugements du 1 er  février…

Aucun texte n’interdit à une personne en curatelle ’exercer une activité d’« ...

Le juge des tutelles d’un tribunal d’instance saisit la Cour de cassation de la question suivante : «  Un majeur bénéficiant…

Echos Professionnels

Accès des notaires au fichier immobilier (ANF)

Un décret du 26 décembre 2018, paru au JO du 28 décembre, prévoit les modalités de délivrance aux notaires, par la direction…

Echos Professionnels

Notaires : modification des modalités de tirage au sort

Deux arrêtés modifient les modalités de tirage au sort prévues aux articles 53 et 56 du décret du 5 juillet 1993,…

Entretien

Trois questions Bruno Knadjian, avocat associé, Herbert Smith Freehills

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2019. Bruno Knadjian présente quelquesunes des principales mesures, jugées conformes…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Janvier L’AFJE a 50 ans L’Association française des juristes d’entreprise célébrera ses 50 ans d’existence le 24 janvier 2019, à la…