Droit & Patrimoine Nº1176

28 janvier 2019
Echos Professionnels

Institutions

• Parmi les cinq garants du grand débat national, personnalités désignées par le gouvernement, les présidents des assemblées parlementaires et le…

Immobilier

Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux d’une SCI ayant la qualité d’associé...

Un homme et son ex-épouse sont associés d’une société civile immobilière (SCI) dont il est l’associé majoritaire et gérant. À…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 61 %

C’est le pourcentage des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) déclarant être satisfaits des solutions de financement qu’ils utilisent. Quelque…

Echos Professionnels

Fusion des tribunaux d’instance et de grande instance

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, les députés ont…

Echos Professionnels

Abus de droit fiscal : le démembrement de propriété n’est pas concerné

L’Administration fiscale a précisé dans un communiqué du 19 janvier dernier que les dispositions relatives à la lutte contre la fraude,…

Immobilier

Association foncière urbaine : la qualité de propriétaire intéressé par l’exécution des travaux...

Une société acquiert deux immeubles dans un secteur sauvegardé et, après division et placement des biens sous le régime de…

Procédures Collectives

Plan de cession de l’entreprise et excès de pouvoir

Le jugement qui prononce la liquidation judiciaire d’une société autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 31 décembre 2016 et fixe la…

Contrats d’assurance non rachetables

Le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie avec versement d’une prime unique désigne ses enfants comme bénéficiaires, ce qu’ils…

Echos Professionnels

Gestion des risques pour les familles : parution d’un livre blanc

L’Association française du family office (AFFO) vient d’éditer un livre blanc sur la gestion des risques. Ce 6 e livre…

Echos Professionnels

Comptabilisation des droits de mutation au titre de l’exercice 2017

La Cour des comptes vient d’enquêter sur les raisons qui ont conduit à la minoration des recettes tirées des droits…

Entretien

Trois questions à Olivier de Chabot

Le groupe Mercure, spécialisé dans l’immobilier atypique et haut de gamme a présenté, mardi 22 janvier 2019, une étude sur le…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Janvier Réforme de la justice Afin de tenter de renouer le dialogue avec les représentants de milieux judiciaires, la commission…