Institutions
• Michèle Pappalardo vient d’être désignée par Didier Migaud, président de la Cour des comptes, rapporteure générale du rapport public…
A.M.F.
• Le Collège et la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés financiers ont été renouvelés. C’est ainsi 7 nouveaux membres…
Avocats – notaires
• Guillaume Aubatier 38 ans, quitte Ashust pour le département immobilier du cabinet américain. Il est accompagné de son équipe…
En cas de défaut de notification de la modification de l’un des...
Un couple conclut un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan. La garantie de livraison à prix…
Le chiffre de la semaine : 47,8 %
C’est le taux de détention de crédits par les ménages en 2018, qui se stabilise par rapport à l’année dernière….
Le registre des actifs agricoles désormais accessible au public
Le registre des actifs agricoles, géré par les chambres d’agriculture et alimenté par Infogreffe, les CFE des chambres d’agriculture et…
Mariage et partenariats en Europe
Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) vient de publier deux livrets explicatifs, en plusieurs langues, sur les règlements…
Légalité des enquêtes au regard du droit au respect de la vie...
À la suite d’un accident de la circulation, un assuré se plaint de crises d’épilepsie et de douleurs dans le…
Effets de l’interversion de la prescription attachée à la décision d’admission de...
À la suite du redressement judiciaire de sa débitrice en 1994, un créancier déclare sa créance, qui est admise au…
Louage d’ouvrage : le décès de l’ouvrier met fin au contrat, mais entraîne...
Un couple fait réaliser des travaux dans sa maison ; ces travaux sont réalisés sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte. Mais,…
Premiers vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice
Le président de la nouvelle Chambre nationale des commissaires de justice, Patrick Sannino, a présenté les vœux de la profession…
KPMG avocats se déploie en France
Plus d’une centaine d’avocats seraient sur le point de quitter Fidal pour KPMG avocats, structure inscrite à l’ordre des avocats…
Trois questions à Laurent de Swarte
AGAMI Family Office a lancé l’Observatoire du Family Office, qui vient de publier une étude réalisée auprès des professionnels du…
Bloc-notes
Février L’avocat du 21 e siècle Le Master 2 de droit processuel de l’université de Bourgogne organise son colloque annuel…
