Droit & Patrimoine Nº1178

11 février 2019
Echos Professionnels

Institutions

•  Michèle Pappalardo vient d’être désignée par Didier Migaud, président de la Cour des comptes, rapporteure générale du rapport public…

Echos Professionnels

A.M.F.

• Le Collège et la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés financiers ont été renouvelés. C’est ainsi 7 nouveaux membres…

Echos Professionnels

Avocats – notaires

•  Guillaume Aubatier 38 ans, quitte Ashust pour le département immobilier du cabinet américain. Il est accompagné de son équipe…

Immobilier

En cas de défaut de notification de la modification de l’un des...

Un couple conclut un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan. La garantie de livraison à prix…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 47,8 %

C’est le taux de détention de crédits par les ménages en 2018, qui se stabilise par rapport à l’année dernière….

Echos Professionnels

Le registre des actifs agricoles désormais accessible au public

Le registre des actifs agricoles, géré par les chambres d’agriculture et alimenté par Infogreffe, les CFE des chambres d’agriculture et…

Echos Professionnels

Mariage et partenariats en Europe

Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) vient de publier deux livrets explicatifs, en plusieurs langues, sur les règlements…

Assurance

Légalité des enquêtes au regard du droit au respect de la vie...

À la suite d’un accident de la circulation, un assuré se plaint de crises d’épilepsie et de douleurs dans le…

Effets de l’interversion de la prescription attachée à la décision d’admission de...

À la suite du redressement judiciaire de sa débitrice en 1994, un créancier déclare sa créance, qui est admise au…

Immobilier

Louage d’ouvrage : le décès de l’ouvrier met fin au contrat, mais entraîne...

Un couple fait réaliser des travaux dans sa maison ; ces travaux sont réalisés sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte. Mais,…

Echos Professionnels

Premiers vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice

Le président de la nouvelle Chambre nationale des commissaires de justice, Patrick Sannino, a présenté les vœux de la profession…

Echos Professionnels

KPMG avocats se déploie en France

Plus d’une centaine d’avocats seraient sur le point de quitter Fidal pour KPMG avocats, structure inscrite à l’ordre des avocats…

Entretien

Trois questions à Laurent de Swarte

AGAMI Family Office a lancé l’Observatoire du Family Office, qui vient de publier une étude réalisée auprès des professionnels du…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Février L’avocat du 21 e siècle Le Master 2 de droit processuel de l’université de Bourgogne organise son colloque annuel…