Droit & Patrimoine Nº1182

11 mars 2019
Echos Professionnels

Notaires

• Par arrêté de la garde des Sceaux du 22 février 2019, Alexis Crochet , anciennement notaire salarié, est nommé notaire associé…

Immobilier

Le preneur qui a conservé les clés du local, même sans l’exploiter,...

Une société commercialisant des produits cosmétiques loue des locaux commerciaux pour y exercer son activité. Mais elle apprend peu après…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 7 000 € par mois

C’est la somme minimum qu’il faut gagner pour acheter un appartement de 50 m 2 à Paris, financé à 100 % par…

Echos Professionnels

Ville de Paris contre AirBNB : débouté en référé

Le juge des référés du tribunal de de grande instance (TGI) de Paris a, par ordonnance du 5 mars 2019, débouté…

Echos Professionnels

Le CNB questionne les avocats collaborateurs

La commission collaboration du Conseil national des barreaux (CNB) réalise une enquête auprès des avocats collaborateurs. Accessible jusqu’au 15 mars 2019,…

Le comportement procédural constant d’une société, en qualité de locataire, ne correspond...

Une société en formation ayant besoin d’un local, le gérant conclut, pour son compte à elle, le bail commercial. Des…

Date d’appréciation du préjudice en cas de manquement à l’obligation de mise...

Une banque consent un prêt destiné à financer l’acquisition d’un bien immobilier pour la location, remboursable in fine le 15 avril…

Déclaration de Créance

Modalités de calcul des intérêts : absence d’incidence d’un plan de sauvegarde.

À la suite de l’ouverture de la procédure de sauvegarde d’une société en 2015, une banque déclare au passif une…

Echos Professionnels

Cahier des conditions de vente sur saisie immobilière : modification du RIN

Une décision du Conseil national des barreaux (CNB), parue au Journal Officiel du 7 mars 2019 modifie les articles 12 et…

Echos Professionnels

Droit à l’erreur, bientôt un site

Le gouvernement vient d’annoncer que dans le cadre du droit à l’erreur, prévu par la loi du 10 août 2018 pour…

Entretien

Trois questions à Pascaline Déchelette-Tolot

À l’occasion du colloque pour les 10 ans de la création de l’Autorité de la concurrence, le 5 mars dernier, le…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Avril La SAS, 25 ans après La faculté de droit de Caen, sous l’égide de l’Institut Demolombe et en partenariat…