ACTUALITÉ > ÉCLAIRAGE

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

À l’occasion du Salon Rent 2017, de nombreuses sociétés High-Tech ont présenté leurs nouveaux services en ligne pour les professionnels…

ACTUALITÉ > ENTRETIEN

“Les titres de propriété intellectuelle sont le bras armé de l’innovation”

Entretien avec Guylène Kiesel Le Cosquer, présidente de la Compagnie Nationale des Conseils en propriété industrielle (CNCPI). Les CPI voudraient…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

SOCIÉTÉS

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté, le 25 octobre en conseil des ministres, un projet de loi ratifiant…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LA PHRASE

« Le droit épouse les soubresauts de la société, les contestations et bien sûr ses transformations » DÉCLARE LE PREMIER MINISTRE EDOUARD…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

39 %

L’esprit d’équipe/la bonne ambiance est le premier critère des fiscalistes qui restent fidèles à leur entreprise. SOURCE : ENQUÊTE RÉALISÉE PAR…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

La société SARL COJC, la première SPE créée en France

Très attendue, la première société pluri-professionnelle d’exercice a été constituée à Bordeaux. Deux avocats et un expert-comptable y sont associés….

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

IMMOBILIER La taxe foncière en forte hausse depuis cinq ans

Sur la période 2011-2016, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 14,01 % en France. Elle est une variable d’ajustement…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

FISCALITE Le prélèvement à la source pour 2019

L’Inspection Générale des Finances a remis, en octobre, son rapport « Audit sur les conditions de mise en œuvre du prélèvement…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LA PHRASE

« L’avocat crée la loi en créant le contrat » DÉCLARE LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX PASCAL EYDOUX, LE 20 OCTOBRE 2017…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

500

Montant en millions d’euros de la collecte nette de l’assurance-vie pour septembre 2017. SOURCE : ESTIMATIONS PROVISOIRES DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

IMMOBILIER

En collaboration avec le Laboratoire de Cyberjustice de Montréal, la Chambre nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) a créé une…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

NOTARIAT

L’étude notariale 14 Pyramides Notaires vient d’adopter la technologie de la start-up LEGALIFE permettant la digitalisation du suivi des ventes…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

NUMÉRIQUE

Le gouvernement a confié à Philippe Arraou, ancien président de l’Ordre des experts-comptables, la mission de formuler, d’ici la fin…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

WWW.BAILCOMMERCIAL.INNOVO.COM Une plateforme en ligne pour les locataires de baux commerciaux

Le service en ligne Bailcommercial-Innovo permet à un locataire de savoir si son bailleur a eu un trop perçu de…

PRATIQUE > SUCCESSION

CONSEILS PRATIQUES AVANT D’ÉTABLIR UNE PROFESSIO JURIS AU PROFIT DE LA LOI...

UNE RÉFLEXION COMMUNE PAR UN JURISTE FRANÇAIS ET UN JURISTE ANGLAIS EST À MENER LORSQU’UNE PROFESSIO JURIS EST ENVISAGÉE POUR…

DOSSIER > LE CROWDFUNDING OU FINANCEMENT PARTICIPATIF (suite)

LE CROWDFUNDING : LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ET LE FUTUR CADRE EUROPÉEN

LE CROWDFUNDING A ÉTÉ INSÉRÉ DANS L’ORDRE JURIDIQUE FRANÇAIS PAR L’ORDONNANCE No 2014-559 DU 30 MAI 2014(1) QUI VISE À FAVORISER SON ESSOR…

DOSSIER > LE CROWDFUNDING OU FINANCEMENT PARTICIPATIF (suite)

LA RÉGULATION DES PLATEFORMES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF

L’ORDONNANCE No 2014-559 DU 30 MAI 2014 A PERMIS D’ENCADRER LE FINANCEMENT PARTICIPATIF ET PAR LÀ MÊME D’EN SÉCURISER LES CONTOURS. LA RÉGULATION…

DOSSIER > LE CROWDFUNDING OU FINANCEMENT PARTICIPATIF (suite)

LA RÉCEPTION DU FINANCEMENT PARTICIPATIF PAR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : JUSQU’ICI TOUT VA...

LE CROWDFUNDING N’A PAS ENCORE POSÉ DE PROBLÈMES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MAIS LA RESPONSABILITÉ DE L’INTERMÉDIAIRE EN LIGNE ET LE…

Jurisprudence & législation CHRONIQUES > DROIT DU PATRIMOINE FAMILIAL

NOVEMBRE 2016-AVRIL 2017 : LIAISONS HEUREUSES

Le droit civil et le droit fiscal entretiennent de longue date des relations orageuses. Là où le premier entend que…

Jurisprudence & législation EXPERTS > EXPERTS

QUEL SUCCESSEUR POUR L’ENTREPRISE FAMILIALE ? UN ÉCLAIRAGE SOUS L’ANGLE DE LA MOTIVATION

La transmission soulève la question du choix du successeur apte à perpétuer l’entreprise familiale. Un manque de planification risque d’exacerber…

Les dernières revues

Le mensuel (11 N° /an)

N°275

décembre 2017

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

N°1126

11 décembre 2017

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...