Droit & Patrimoine Nº275

01 décembre 2017
ACTUALITÉ > ÉCLAIRAGE

GRENELLE DU DROIT : LA FILIÈRE JURIDIQUE VEUT ÊTRE FORCE DE PROPOSITIONS

Pour la première fois, l’Association française des juristes d’entreprise et le Cercle Montesquieu ont organisé ensemble le Grenelle du Droit….

ACTUALITÉ > DÉBAT CROISÉ

Comment l’entreprise et les notaires peuvent-ils mieux travailler ensemble ?

Débat entre Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, sur le rapprochement…

ACTUALITÉ > ENTRETIEN

“Les CGP vont découvrir la lourdeur de la directive MIF 2”

Entretien avec David Charlet, président de l’Association nationale des conseils financiers (ANACOFI). Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) devront…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

IMMOBILIER

Le tribunal administratif de Paris a prononcé, le 28 novembre 2017, l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris. Il a annulé les…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LA PHRASE

« Je l’assume totalement, sur trois années la taxe d’habitation sera supprimée en trois tranches pour 80 % de la population française »….

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

– 0,1 %

Baisse des loyers en glissement annuel à fin novembre 2017 dans le marché locatif privé en France. SOURCE : NOTE DE CONJONCTURE…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

La rente immobilière, un faux-débat pour le Sénat

Dans un rapport d’information, le sénateur Albéric de Montgolfier pointe du doigt un débat désuet sur la rente immobilière. Il…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Le marché de la transmission d’entreprise en léger rebond

Selon le Baromètre 2017 d’Epsilon Research, le marché de la transmission d’entreprise est en légère reprise en France. Sur 4 700…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

NOTARIAT

Un an après le lancement de la procédure d’horodatage, l’Autorité de la concurrence dresse un bilan des créations d’office intervenues…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LA PHRASE

« Ce n’est pas le Droit qui change les pratiques mais les pratiques qui changent le Droit » DÉCLARE, LE 16 NOVEMBRE AU…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

7,2

Montant en milliards d’euros de la collecte nette sur le marché de l’assurance-vie en France sur les dix premiers mois…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

AVOCATS

Le Réseau National des Incubateurs (RNI), dont sont membres les incubateurs de différents Barreaux, a lancé la première Consultation Nationale…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

AVOCATS

L’éditeur de logiciels Harbor Technologies a récemment lancé une solution de suivi et de gestion de dossiers avec facturation intégrée…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

WWW.DIGGLOO.COM Une plateforme en ligne pour le diagnostic immobilier d’une copropriété

La start-up DIGGLOO veut être à la pointe du Diagnostic Technique Global entré en vigueur le 1er janvier 2017. Lorsqu’un immeuble est…

ANALYSE > GESTION DE PATRIMOINE

LES PRINCIPAUX IMPACTS DE LA DIRECTIVE MIF 2 SUR L’ACTIVITÉ DES CONSEILLERS...

L’ANNÉE 2018 SONNERA-T-ELLE LE GLAS DE L’ACTIVITÉ DE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS DES CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE OU, À…

DOSSIER > ARBITRAGE ET FAMILLE

L’ARBITRABILITÉ DES LITIGES DE DROIT DE LA FAMILLE

IL POURRAIT PARAÎTRE ÉTONNANT A PRIORI DE S’INTÉRESSER À L’ARBITRAGE EN DROIT DE LA FAMILLE. CETTE FORME DE JUSTICE N’EST-ELLE…

DOSSIER > ARBITRAGE ET FAMILLE

ARBITRAGE ET ÉVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DE LA FAMILLE

L’ARTICLE SE PROJETTE DANS L’EXAMEN DES RAPPORTS FAMILLE/ÉTAT/JUSTICE. CES RAPPORTS SONT COMPLEXES ET MOUVANTS, AU MOINS À L’ÉCHELLE D’UN TEMPS…

DOSSIER > ARBITRAGE ET FAMILLE

L’ARTICULATION ENTRE L’ARBITRAGE INTERNE ET CERTAINES PROCÉDURES EN MATIÈRE FAMILIALE

ALORS QUE L’ARBITRAGE INTERNE EST LONGTEMPS APPARU D’UNE MISE EN ŒUVRE IMPOSSIBLE EN DROIT DE LA FAMILLE, EN RAISON DU…

DOSSIER > ARBITRAGE ET FAMILLE

LA PLACE DE L’AVOCAT DANS L’ARBITRAGE FAMILIAL

MÊME SI RIEN NE S’OPPOSE AU RECOURS À L’ARBITRAGE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, FORCE EST DE CONSTATER QUE…

DOSSIER > ARBITRAGE ET FAMILLE

QUESTIONS NOTARIALES ET ARBITRAGE

LE NOTAIRE A UN RÔLE À JOUER, TANT AUJOURD’HUI QUE DEMAIN EN MATIÈRE D’ARBITRAGE. SON EXPERTISE DU DROIT PATRIMONIAL DE…

DOSSIER > ARBITRAGE ET FAMILLE

THE VIEW FROM ENGLAND AND WALES

COUPLES IN RELATIONSHIP DISPUTES OFTEN REQUIRE HELP TO RESOLVE THEIR DISPUTE, BUT THE PROSPECT OF DOING SO IN A FORMAL…

Jurisprudence & législation CHRONIQUES > DROIT DES DIFFICULTÉS ECONOMIQUES

JUILLET 2016-JUILLET 2017 : ENCORE UNE ANNÉE DE RÉFORMES ET DE REVIREMENTS DE...

S’il est encore trop tôt pour mesurer l’incidence sur le traitement de la défaillance économique de l’importante ordonnance du 10 février 2016…

Jurisprudence & législation EXPERTS > LA DIRECTIVE EUROPÉENNE MIF 2

MIF 2 : LES CGP FACE À LEUR DESTIN DE CONSEILLER ET D’ENTREPRENEUR

La directive européenne MIF 2 soumettra les conseillers en investissements financiers (CIF) à des exigences analogues à celles des prestataires…