Droit & Patrimoine Nº277

01 février 2018
ACTUALITÉ > ÉCLAIRAGE

RGPD : LES PROFESSIONS DU DROIT ET DU CHIFFRE SONT-ELLES PRÊTES ?

Grâce à la mobilisation de leurs instances représentatives, les professions du droit et du chiffre ont été sensibilisées au Règlement…

ACTUALITÉ > ENTRETIEN

“La richesse de demain est dans nos entreprises libérales”

Entretien avec Michel Chassang, président de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL). L’organisation patronale veut que la future loi « Le…

ACTUALITÉ > DÉBAT CROISÉ

La grande famille du droit

La formation des professionnels du droit est la première marche pour construire l’avenir de la filière juridique. Anne-Sophie Le Lay,…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LE NOUVEAU DIVORCE

L’Observatoire du Conseil national des barreaux (CNB) a dévoilé les résultats d’une enquête réalisée auprès de 539 avocats(1). 61,8 % d’entre…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LA PHRASE

« Il est hors de question que la carte judiciaire soit retaillée par des comptables et pour des raisons de ressources…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

70 000

Soit 95 % de dossiers de divorces en moins soumis aux juridictions depuis la réforme du divorce par consentement mutuel sans…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

ORGANISATION TERRITORIALE DES JURIDICTIONS « Ne pas rouvrir les cicatrices de la réforme...

Les deux députés chargés du rapport sur l’adaptation du réseau des juridictions françaises ont précisé qu’il n’y aurait aucune suppression…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

IMMOBILIER

L’IEIF vient de publier une étude portant sur l’évolution du patrimoine immobilier des SCPI immobilier d’entreprise sur 10 ans. Les…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LA PHRASE

« Le cabinet d’avocats @BruzzoDubucq annonce être le premier cabinet d’avocats en France à accepter les règlements de ses honoraires en…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

52

C’est le pourcentage des Français qualifiant de manière positive le métier d’huissier de Justice SOURCE : 123NEGO.COM AVEC OPINION WAY

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

PLAFONNEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES CGP Les associations de professionnels reçues à...

Par un amendement de dernière minute intégré au projet de loi de finances pour 2018, le sénateur Albéric de Montgolfier…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

TECHNOLOGIES

Pour accompagner sa stratégie de développement, le Groupe SEPTEO acquiert Legal Suite, leader des technologies juridiques d’entreprise et donne naissance…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

DROIT

L’entreprise Seville More Helory est officiellement lancée. Cette société technologique et de services est totalement dédiée à la transformation digitale…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

YOUSIGN.COM, une start-up normande spécialiste de la signature électronique

Créée en 2013, la société Yousign vient d’effectuer une levée de fonds afin d’accélérer son développement. Avec l’essor du numérique,…

ANALYSE > PROCÉDURES COLLECTIVES

LA NON-ÉLIGIBILITÉ AUX PROCÉDURES COLLECTIVES DU GÉRANT DE SARL INSCRIT AU RÉPERTOIRE...

LE GÉRANT MAJORITAIRE DE SARL, MÊME INSCRIT AU RÉPERTOIRE SIRENE, N’EXERCE PAS POUR AUTANT UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE EFFECTIVE ET…

DOSSIER > LOI DE FINANCES POUR 2018

LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE FISCALITÉ PATRIMONIALE

LA LOI DE FINANCES POUR 2018 EST ESSENTIELLEMENT MARQUÉE PAR LA SUPPRESSION DE L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF)…

DOSSIER > LOI DE FINANCES POUR 2018

FISCALITÉ DES ENTREPRISES : DE NOMBREUX AJUSTEMENTS TECHNIQUES

LES LOIS DE FINANCES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES CONTIENNENT PRINCIPALEMENT DES MESURES TECHNIQUES DESTINÉES À RÉPONDRE À DES…

Jurisprudence & législation CHRONIQUE > PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION

L’ANNÉE 2017 : DE NOMBREUSES PRÉCISIONS JURISPRUDENTIELLES ET DES INTERROGATIONS…

La présente chronique prend la suite de celles rédigées jusqu’alors par le professeur Pierre Crocq et Christophe Lefort, auxquels nous…

Jurisprudence & législation EXPERTS > IMMOBILIER

L’IMMOBILIER : UNE CLASSE D’ACTIFS ATTRACTIVE POUR LES INVESTISSEURS

Depuis le début des années 2000, l’immobilier est progressivement redevenu une classe d’actifs attractive pour les investisseurs – institutionnels dans un…