Droit & Patrimoine Nº278

01 mars 2018
ACTUALITÉ > ÉCLAIRAGE

LA RÉFORME DU DIVORCE, UN AN APRÈS

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, en application de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme…

ACTUALITÉ > ENTRETIEN

“Nous avons un boulevard devant nous pour nous développer”

Philippe Feuille, président de La Compagnie des CGPI, arrive au terme de sa première année de mandat. L’occasion pour lui,…

ACTUALITÉ > DÉBAT CROISÉ

La grande famille du droit

Les entreprises se sentent parfois mal comprises par l’institution judiciaire. Comment y remédier ? Laure Lavorel, membre du conseil d’administration du…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

JUSTICE

Les protocoles de mise en place des nouvelles chambres internationales de commerce devant le tribunal de commerce de Paris et…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LA PHRASE

« Si la loi française se reconnaît compétente selon le réglement européen pour régler la succession de Jean-Philippe Smet, alors rien…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

18 mois

C’est le délai dans lequel le nouveau service d’enquêtes judicaires sur les affaires de fraude fiscale devrait être opérationnel.

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

CHANTIERS DE LA JUSTICE Crispations autour de l’adaptation du réseau des juridictions

Acteurs du monde judiciaire et politique s’allient contre le projet de réforme du gouvernement et craignent une réforme dictée par…

ACTUALITÉ > L’AVIS DE...

Les dessous cachés de la flat tax

La flat tax a été imaginée pour simplifier la taxation des revenus et plus-values financières, mais aussi pour éviter la…

ANALYSE > SOCIÉTÉS PLURI-PROFESSIONNELLES D’EXERCICE

LE SORT DE LA PERSONNALITÉ MORALE D’UNE SEL TRANSFORMÉE EN SPE

EN CAS DE TRANSFORMATION D’UNE SEL MONO-PROFESSIONNELLE EN SOCIÉTÉ PLURI-PROFESSIONNELLE D’EXERCICE, EXISTE-T-IL UN RISQUE JURIDIQUE ET FISCAL DE CRÉATION D’UNE…

ANALYSE > FISCALITÉ

CONSEILS FISCAUX : LE RISQUE PÉNAL AUX TROUSSES

LES AFFAIRES WILDENSTEIN, WENDEL ET RICCI DÉMONTRENT QUE LE CONSEIL FISCAL EST DÉSORMAIS « EN LIGNE DE MIRE » DES AUTORITÉS DE…

DOSSIER > QUALIFICATION DES BIENS ET PRATIQUE DES AFFAIRES

LES OCCURRENCES DU DROIT DES BIENS DANS LE CONTENTIEUX DU DROIT DES...

LES OCCURRENCES DU DROIT DES BIENS DANS LE CONTENTIEUX DES AFFAIRES SE RÉVÈLENT NOMBREUSES À L’ANALYSE ET ELLES POURRAIENT, À…

DOSSIER > QUALIFICATION DES BIENS ET PRATIQUE DES AFFAIRES

L’UNITÉ ET L’INDIVISIBILITÉ DU PATRIMOINE À L’ÉPREUVE DU DROIT DES AFFAIRES

QUEL AVENIR POUR LA THÉORIE SUBJECTIVE DU PATRIMOINE D’AUBRY ET RAU ? LA CONFRONTATION DES PRINCIPES D’UNITÉ ET D’INDIVISIBILITÉ DU PATRIMOINE…

DOSSIER > QUALIFICATION DES BIENS ET PRATIQUE DES AFFAIRES

LES NOUVEAUX DROITS RÉELS : APPLICATION EN DROIT DES AFFAIRES

IL CONVIENT D’APPRÉCIER LE POTENTIEL PRÉSENTÉ PAR LES NOUVEAUX DROITS RÉELS DE JOUISSANCE SPÉCIALE, CONSACRÉS PAR LA JURISPRUDENCE, DANS LA…

DOSSIER > QUALIFICATION DES BIENS ET PRATIQUE DES AFFAIRES

L’APPORT DU DROIT DES AFFAIRES AU DROIT COMMUN DE L’IMMATÉRIEL

L’application du droit commun des biens aux choses incorporelles soulève des questions depuis longtemps qui se trouvent encore au cœur…

DOSSIER > QUALIFICATION DES BIENS ET PRATIQUE DES AFFAIRES

L’AMÉNAGEMENT DU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE JOUISSANCE

« L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance », dans le cadre du droit des biens et de la pratique du…

DOSSIER > QUALIFICATION DES BIENS ET PRATIQUE DES AFFAIRES

LE DROIT DE REVENDICATION DU PROPRIÉTAIRE EN DROIT DES AFFAIRES

La revendication prévue par le Livre VI du Code de commerce dans les procédures collectives se distingue à bien des…

Jurisprudence & législation EXPERTS > INVESTISSEMENT FINANCIER

ENTREPRISES : QUELLES SOLUTIONS POUR ENCOURAGER LES FRANÇAIS À INVESTIR ?

Évolution de la fiscalité de l’épargne, Grand Rendez-Vous productif, Loi PACTE… L’environnement législatif semble vouloir accompagner davantage l’économie et en…