Droit & Patrimoine Nº279

01 avril 2018
ACTUALITÉ > ÉCLAIRAGE

PROFESSIONNELS DE LA FINANCE ET DU PATRIMOINE TRANSFORMER LE CHOC RÉGLEMENTAIRE EN...

Le 14 mars dernier, la Chambre nationale des conseils experts financiers et ses associations affiliées (CNCIF, CNCIOB, et CNCEIP) organisaient les…

ACTUALITÉ > ENTRETIEN

“Le métier de CGP est incontestablement en train d’acquérir ses lettres de...

Alors que s’est récemment déroulée l’Assemblée Générale de l’Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine (ANCDGP), son président…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION SUR LA JUSTICE

Après les journées d’action du 21 et du 30 mars dernier, le Conseil national des barreaux (CNB), la Conférence des bâtonniers…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LA PHRASE

« Nous savions que les avocats estimaient que la seule véritable profession du droit était la leur et qu’ils avaient une…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Bienvenue aux commissaires de justice !

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 21 mars dernier à Paris, le président de la Chambre nationale des…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

FAMILY OFFICES Les familles investissent plus dans le private equity

L’Association française du family office (AFFO) vient de rendre public son troisième baromètre. Réalisé en collaboration avec Opinion Way, il…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

NOTARIAT

En vue d’une rationalisation accrue de l’activité et d’économies d’échelle, un décret du 30 mars 2018 (JO, 1er avr. 2018) institue une chambre interdépartementale…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LE CHIFFRE 60 000

C’est le nombre annuel de transmissions d’entreprises qui sont menées avec succès source : la délégation aux entreprises du Sénat

ACTUALITÉ > DIGIT@L

SUCCESSIONS : DEUX NOUVEAUX SERVICES D’INFORMATION GRAND PUBLIC

Deux nouveaux services complémentaires ont été lancés sur le marché pour informer le grand public sur les successions et lui…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

WEPROOV.COM SE LANCE DANS L’IMMOBILIER

L’application mobile WeProov, lancée en 2016 à destination du secteur automobile, pour faire l’état des lieux des véhicules loués, était,…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

Waren, un gestionnaire d’actifs dans la poche

La société de gestion de portefeuille INOCAP Gestion a annoncé, le 8 mars dernier, le lancement de la première solution digitale…

ACTUALITÉ > L’AVIS DE...

À la découverte du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS), une réforme fiscale et non un « big bang fiscal ». De réforme souhaitée de la…

ANALYSE > DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

LES NOUVELLES RÈGLES DE LA SURÉLÉVATION

LE DROIT DE LA SURÉLÉVATION A ÉTÉ PROFONDÉMENT MODIFIÉ EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ PAR L’EFFET DE LA LOI No 2014-366…

ANALYSE > SUCCESSION

LA SUCCESSION DE JOHNNY HALLYDAY : DES ENJEUX JURIDIQUES COMPLEXES AU-DELÀ DE LA...

INTRODUCTION La mort de Johnny Hallyday le 5 décembre 2017 a suscité une importante vague d’émotion en France et a soulevé des…

DOSSIER > GESTION DES BIENS ET PRATIQUE DES AFFAIRES

GESTION ET CESSION DES DROITS SOCIAUX COMMUNS

LE RÉGIME DES DROITS SOCIAUX DES ÉPOUX COMMUNS EN BIENS, REMIS AU GOÛT DU JOUR PAR UNE JURISPRUDENCE ABONDANTE, SUSCITE…

DOSSIER > GESTION DES BIENS ET PRATIQUE DES AFFAIRES

GESTION ET CESSION DES DROITS SOCIAUX INDIVIS

SITUATION FRÉQUENTE EN PRATIQUE, DES DROITS SOCIAUX INDIVIS PEUVENT EXISTER NOTAMMENT LORSQU’UN ASSOCIÉ A SOUSCRIT UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ,…

DOSSIER > GESTION DES BIENS ET PRATIQUE DES AFFAIRES

LES BIENS SOUMIS À LA PROCÉDURE COLLECTIVE

AU SEIN DU DROIT DES AFFAIRES, LE DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES EST CERTAINEMENT CELUI QUI EST LE PLUS SOUVENT CONFRONTÉ…

DOSSIER > GESTION DES BIENS ET PRATIQUE DES AFFAIRES

LES CESSIONS D’ACTIFS

LA POSSIBILITÉ POUR TOUT GESTIONNAIRE D’ENTREPRISE, INDIVIDUELLE OU SOCIÉTAIRE, DE RÉALISER DES CESSIONS D’ÉLÉMENTS D’ACTIF CONSTITUE L’UN DES MOYENS LES…

Jurisprudence & législation CHRONIQUE > FISCALITÉ

CHRONIQUE DE FISCALITÉ : DÉCEMBRE 2016-DÉCEMBRE 2017

I – FISCALITÉ PATRIMONIALE PAR OLIVIER DEBAT, HERVÉ MANCIET, XAVIER FROMENTIN, MAXIME FRECHE-THIBAUD, THOMAS CARRIÉ Si l’année 2017 a été principalement…

Jurisprudence & législation EXPERTS > TRANSPARENCE FISCALE

LA TRANSPARENCE FISCALE : UN INSTRUMENT STRATÉGIQUE DE COMMUNICATION POUR LES ENTREPRISES FAMILIALES ?

Les dernières évolutions en matière de fiscalité impactent toute entreprise quelles que soient ses caractéristiques. Les entreprises familiales, quant à…