Droit & Patrimoine Nº281

01 juin 2018
ACTUALITÉ > ÉCLAIRAGE

114E CONGRÈS DES NOTAIRES LE NOTARIAT DESSINE LE TERRITOIRE DE DEMAIN

« Demain le territoire », la 114e édition du Congrès des notaires de France, présidée par Emmanuel Clerget, notaire à La Charité-sur-Loire,…

ACTUALITÉ > ENTRETIEN

“La loi Elan va mettre davantage de contractuel dans le droit de...

Les débats relatifs à la loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan ont débuté mercredi…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

QPC

Saisi d’une QPC le 2 février dernier par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel a acté, dans une décision du 20 avril…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LA PHRASE

« Je ne vous contredirai pas sur le caractère lourd et pesant des opérations de tirage au sort qui ont mobilisé…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

RGPD : Les innovations technologiques des cabinets pour accompagner les clients

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est l’occasion, pour les cabinets d’avocats,…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Le marché immobilier et les français

OptimHome a présenté la quatrième édition de son étude réalisée en collaboration avec l’IFOP sur les français et l’immobilier. Cette…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

AVOCATS D’AFFAIRES

Le cabinet de conseil Bignon de Keyser et le cabinet d’expertise et de conseil financier MGX viennent de publier une…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LE CHIFFRE 28 %

C’est le nombre de logements français en copropriété, soit près de 3 logements sur 10. 94,3 % d’entre eux sont des…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

CNCIF

Le conseil d’administration de la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) a procédé à l’élection de son nouveau…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

NOTARIAT

Avec le soutien de la Commission européenne, les Notaires d’Europe lancent « Actes authentiques en Europe », un nouveau site d’information. Accessible…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

IMMOBILIER

Digit RE Group, le pôle immobilier du groupe Artémis, qui comprend déjà les marques OptimHome, Capifrance, Réfleximmo, DrimKi, Immobilier Neuf…

ACTUALITÉ > DIGIT@L

FoxNot et LegaLife concluent un partenariat pour les VEFA

La plateforme FoxNot, créée par la profession pour accompagner la numérisation des informations détenues par les études de notaires, a…

ACTUALITÉ > L’AVIS DE...

Nouvelle donne fiscale pour les non-résidents

Les dernières lois de Finances ont modifié substantiellement la fiscalité française, impactant subsidiairement les non-résidents. Les incidences sont complexes, tant…

ANALYSE > DROIT DES PERSONNES

SEPTEMBRE 2016 – mars 2018 : REGARDS ET ANALYSES DU DROIT DES PERSONNES PROTÉGÉES

L’ANNÉE 2017 A VU DISPARAÎTRE DEUX GRANDS SPÉCIALISTES DU DROIT DES PERSONNES PROTÉGÉES : THIERRY VERHEYDE ET JEAN HAUSER. TOUS DEUX…

DOSSIER > L’ÉTHIQUE ET LE VIN Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ?

LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DURABLE, L’ÉTHIQUE ET LE VIN ?

DANS LE PROLONGEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA GOUVERNANCE DURABLE OFFRE AUX ENTREPRISES VITICOLES UN OUTIL DE PRÉSERVATION ET DE LUTTE…

DOSSIER > L’ÉTHIQUE ET LE VIN Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ?

UNE RSE INNOMMÉE AU SERVICE DES DÉMARCHES ÉTHIQUES DE LA FILIÈRE VIN

LES ENTREPRISES DU SECTEUR VITIVINICOLE ONT ADAPTÉ LES INSTRUMENTS ET LES VALEURS DE LA RSE À LA PRODUCTION VITICOLE. CE…

DOSSIER > L’ÉTHIQUE ET LE VIN Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ?

ÉTHIQUE DU VIN ET « VIDE JURIDIQUE » : LE DÉFI DES VINS NATURELS

PAS ENCORE SAISI PAR LA RÉGLEMENTATION, LE MOUVEMENT DES VINS NATURELS ILLUSTRE UNE FORME AVANCÉE D’ÉTHIQUE DANS LA PRODUCTION VITICOLE….

DOSSIER > L’ÉTHIQUE ET LE VIN Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ?

VINS BIO, VINS SANS SULFITES AJOUTÉS, VINS NATURE : QUELLES DEMANDES RÉELLES DES...

CETTE ÉTUDE D’ÉCONOMIE RELATE LES RÉSULTATS D’UN MARCHÉ EXPÉRIMENTAL CONÇU POUR MESURER LA RÉCEPTIVITÉ RÉELLE DES CONSOMMATEURS VIS-À-VIS DES VINS…

DOSSIER > L’ÉTHIQUE ET LE VIN Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ?

PROPAGANDE, PUBLICITÉ : LE TERROIR, VECTEUR D’UNE COMMUNICATION ÉTHIQUE ?

SI LE TERROIR EST, DE NOS JOURS, UN VECTEUR DE CHOIX D’UNE COMMUNICATION VITIVINICOLE ÉTHIQUE, IL N’EN A CEPENDANT PAS…

DOSSIER > L’ÉTHIQUE ET LE VIN Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ?

LA POLITIQUE DE PROTECTION DES TERROIRS VITICOLES DU VIN DE BORDEAUX

DEVANT LA CONSOMMATION EFFRÉNÉE D’ESPACES VITICOLES PAR L’URBANISATION ET LA MÉTROPOLISATION, AYANT ENTRAÎNÉ LA DISPARITION DE SUPERFICIES IMPORTANTES DE TERROIRS…

DOSSIER > L’ÉTHIQUE ET LE VIN Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ?

LA CRISE DES AUTORISATIONS DE PLANTATION DANS L’APPELLATION « COGNAC » RÉACTIONS MORALES ET...

À L’OCCASION DE LA RÉFORME DES DROITS DE PLANTATION, DES VITICULTEURS DE CHARENTE ONT UTILISÉ CERTAINES DISPOSITIONS POUR CONTOURNER LA…

DOSSIER > L’ÉTHIQUE ET LE VIN Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ?

COMPLIANCE ET SANTÉ AU TRAVAIL DANS LA VITICULTURE

Alors que la question de la santé au travail des acteurs de l’agriculture est régulièrement médiatisée(1), que des recherches scientifiques…

Jurisprudence & législation CHRONIQUE > Droit immobilier 2017

DROIT IMMOBILIER 2017

I – CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE IMMOBILIER S’il s’est doté du Code de la construction et de l’habitation, le droit de la…

Jurisprudence & législation EXPERTS > INVESTIR INDIRECTEMENT EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE

INVESTIR INDIRECTEMENT EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE

Pour un particulier, investir en direct dans un actif immobilier d’entreprise est souvent quasiment impossible, en raison du montant unitaire…