Droit & Patrimoine Nº282

01 juillet 2018
ACTUALITÉ > ÉCLAIRAGE

LIBERTÉ D’INSTALLATION DES NOTAIRES : L’HEURE DU BILAN

La publication des dernières données chiffrées du ministère de la Justice, ainsi que la validation définitive, par le Conseil d’État,…

ACTUALITÉ > ENTRETIEN

“Les notaires ont la responsabilité d’innover”

Bertrand Savouré, notaire associé à Paris, vient d’être élu à la tête de la Chambre des notaires de Paris pour…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Lobbying et professions du droit : des contrastes importants

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son premier bilan d’activités. Parmi celles-ci, le…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

NOTAIRES ASSISTANTS/ AVOCATS

Dans une réponse ministérielle parue le 7 juin dernier au JO du Sénat (p. 2857), la Chancellerie précise que les diplômés notaires…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

AVOCATS

Dans le cadre de l’ouverture du Forum parlementaire de la LegalTech, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl,…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

AVOCATS

Par un arrêt du 4 octobre 2017, la Cour de cassation avait confirmé l’annulation de l’approbation, par le conseil de l’Ordre, des…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LA PHRASE

« Cherche notaire français, n’ayant que des clients français résidant en France, lesquels clients n’ayant pour co-contractants que des ayants-droit français…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Fidroit lance sa plateforme de conseil en organisation patrimoniale

À l’occasion du 21e colloque Fidroit, qui s’est tenu le 8 juin dernier à La Seine Musicale de Boulogne-Billancourt et a…

ACTUALITÉ > L’AVIS DE...

IFI : faut-il corriger votre déclaration ?

Assurément oui. Les derniers commentaires portés à la connaissance de tous, contribuables comme praticiens, modifient les règles prévues aussi bien…

ANALYSE > PROFESSION

LES HOLDINGS DES PROFESSIONS DU DROIT

LA HOLDING EST LA PIÈCE MAÎTRESSE DES MONTAGES D’INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE QUE PEUVENT UTILISER AUJOURD’HUI LES AVOCATS ET LES NOTAIRES POUR…

ANALYSE > DROIT DE L’ART

NULLITÉ D’UNE VENTE POUR ERREUR SUR LA SUBSTANCE D’UNE ŒUVRE D’ART : PRÉCISIONS...

À PARTIR D’UNE SOLUTION BIEN ÉTABLIE SELON LAQUELLE SEUL LE VENDEUR EST TENU DE RESTITUER À L’ACQUÉREUR LE PRIX DE…

DOSSIER > PHILANTHROPIE

ISF : DE MULTIPLES FAÇONS DE RÉDUIRE CET IMPÔT VIA LA GÉNÉROSITÉ

L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI), QUI SUCCÈDE POUR LA PREMIÈRE ANNÉE À L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF),…

DOSSIER > PHILANTHROPIE

LE LEGS AVEC CHARGE : UNE PART IMPORTANTE DE LA GÉNÉROSITÉ

LE LEGS CONSTITUE UNE PART IMPORTANTE DE LA GÉNÉROSITÉ DES FRANÇAIS : 1 MILLIARD D’EUROS. POUR S’ASSURER DE LA FAISABILITÉ DE…

DOSSIER > PHILANTHROPIE

FONDATION SOUS ÉGIDE : VÉHICULE PHILANTHROPIQUE SOUPLE, SIMPLE, RASSURANT

FACILE À CRÉER, LA FONDATION SOUS ÉGIDE OPTIMISE L’IMPACT DE VOTRE GESTE PHILANTHROPIQUE GRÂCE À L’ACCOMPAGNEMENT EXPERT DONT VOUS FAIT…

DOSSIER > PHILANTHROPIE

TRANSMETTRE UNE ŒUVRE DE CRÉATION À UNE FONDATION, MODE D’EMPLOI

PARCE QU’ELLE RELÈVE D’UN CADRE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE, PARCE QU’ELLE MOBILISE DES ENJEUX AFFECTIFS TRÈS FORTS, LA TRANSMISSION D’ŒUVRES DE CRÉATION…

DOSSIER > PHILANTHROPIE

VOLONTÉS DES PHILANTHROPES : LE CHOIX STRATÉGIQUE DE LA STRUCTURE JURIDIQUE

L’INITIATION D’UN PROJET PHILANTHROPIQUE ET LA MANIÈRE DE LE CONDUIRE IMPLIQUENT DES CHOIX STRATÉGIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE, DE PÉRENNITÉ…

DOSSIER > PHILANTHROPIE

LE MÉCÉNAT D’INTÉRÊT SOCIAL DE L’ENTREPRISE À L’HEURE DE L’ENTREPRISE À MISSION

LE MÉCÉNAT D’ENTREPRISE SE PORTE BIEN, ET POURTANT CELUI-CI RESTE D’UNE PRATIQUE RÉCENTE À L’ÉCHELLE DU MÉCÉNAT. LE MÉCÉNAT D’ENTREPRISE…

Jurisprudence & législation CHRONIQUE > DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMONIAL

SEPTEMBRE 2016-MAI 2018 : QUIZ, PUZZLE ET PATCHWORK

Ce titre ludique exprime une réalité plus sérieuse : le droit international privé patrimonial, ramené ici aux conflits de lois en…

Jurisprudence & législation EXPERTS > TRANSPARENCE FISCALE

FAIRE INVESTIR LES FRANÇAIS DANS L’ÉCONOMIE RÉELLE

La loi Pacte va simplifier la vie des entreprises de leur création à leur transmission. Elle veut aussi réconcilier les…