Droit & Patrimoine Nº283

01 septembre 2018
ACTUALITÉ > ÉCLAIRAGE

LIBERTÉ D’INSTALLATION DES NOTAIRES : L’AUTORITÉ PROPOSE SA CARTE 2018-2020

Le 31 juillet 2018, l’Autorité de la concurrence a proposé aux ministres de la Justice et de l’Économie une carte révisée des…

ACTUALITÉ > ENTRETIEN

“Le délai de révision de la carte est cohérent avec l’impératif de...

Entretien avec Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, sur le processus d’ouverture progressive de la profession notariale…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

CLERCS DE NOTAIRES

Selon une étude réalisée au mois de juillet dernier par le site meilleure-entreprise.com, réalisée auprès de 120 000 Français et rapportée…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

NOTAIRES

Le décret no 2018-659 du 25 juillet 2018, qui entre en vigueur le 1er octobre, réforme les conditions d’accès à la profession de notaire…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES

Un arrêté du 18 juillet 2018, paru au Journal officiel du 25 juillet, institue de nouvelles règles professionnelles pour les administrateurs et les…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Avocat salarié en entreprise : un modèle de contrat pour « anticiper »

Le 10 juillet dernier, l’ancien bâtonnier de Paris Frédéric Sicard, Nathalie Attias et Solenne Brugère ont présenté au conseil de l’Ordre…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Réforme de la Cour de cassation : les débats s’enveniment

L’été a été l’occasion pour les professionnels et autre penseurs du droit de s’invectiver par voie de presse sur le…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

AVOCATS

Le Conseil de Paris a adopté une délibération permettant aux avocats de bénéficier de la carte de stationnement « Pro mobile »,…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

AVOCATS

Le Conseil national des barreaux a adopté, au début du mois de juillet, une résolution portant sur la simplification et…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

SECRET DES AFFAIRES

La chambre de commerce et d’industrie (CCI) d’Ile-de-France, publie un guide co-écrit avec l’avocat parisien Olivier de Maison Rouge, en…

ACTUALITÉ > L’AVIS DE...

Holding animatrice : le Conseil d’État donne des éléments d’appréciation (CE 13 juin 2018)

La définition d’une holding animatrice est codifiée depuis peu aux articles 966 (IFI) et 150-0 D (cession de titres) du…

ANALYSE > DROIT DES SUCCESSIONS

SUCCESSION ET PROCÉDURE COLLECTIVE : LE SORT DU PATRIMOINE DU DÉBITEUR

La confrontation du droit des successions et du droit des procédures collectives, pourtant porteuse de nombreux enjeux pratiques, ne fait…

DOSSIER > LA DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE PROTÉGÉE

GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE : ÉLÉMENTS DE DÉFINITION

SOUTENUE PAR DES ILLUSTRATIONS, LA RECHERCHE DES CRITÈRES JURIDIQUES DÉFINISSANT LE DYNAMISME DANS LA GESTION PATRIMONIALE NOUS PORTE, AU FOND,…

DOSSIER > LA DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE PROTÉGÉE

L’ADAPTATION DU CADRE PATRIMONIAL DU COUPLE PRÉEXISTANT À L’OUVERTURE DE LA MESURE...

LORSQU’ELLE SURGIT DANS LA VIE DE COUPLE, L’ALTÉRATION DES FACULTÉS PERSONNELLES ENTRAÎNE DES CONSÉQUENCES PATRIMONIALES IMPRÉVUES POUR LA PERSONNE ET…

DOSSIER > LA DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE PROTÉGÉE

LA TECHNIQUE DE L’ASSURANCE-VIE AU SERVICE DE LA GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE...

EN MARGE DE LA PRÉSENTATION DES PRODUITS ET DE L’ATTRACTIVITÉ DE LEUR FISCALITÉ, SONT ENVISAGÉES DES RÈGLES CIVILES DE L’ASSURANCE-VIE….

DOSSIER > LA DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE PROTÉGÉE

LA FIDUCIE, UNE ALTERNATIVE AU MANDAT DE PROTECTION FUTURE ?

COMMENT ÉTABLIR UN LIEN ENTRE LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE ET LA FIDUCIE QU’A PRIORI TOUT SÉPARE ? CONÇU COMME UN…

DOSSIER > LA DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE PROTÉGÉE

LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ, AU SERVICE DE LA GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE...

DE FAÇON GÉNÉRALE, DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT DES PERSONNES PROTÉGÉES PARAISSENT POURSUIVRE DES OBJECTIFS CONTRADICTOIRES(1). AU DROIT DES SOCIÉTÉS…

DOSSIER > LA DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE PROTÉGÉE

LE CONTRÔLE DE LA GESTION DU PATRIMOINE DES MAJEURS PROTÉGÉS

LA PRÉOCCUPATION DU CONTRÔLE ÉTAIT DÉJÀ AU CŒUR DE LA RÉFORME DU 3 JANVIER 1968 ET, DÈS CETTE ÉPOQUE, LES PRINCIPAUX ACTEURS…

Jurisprudence & législation CHRONIQUE > DROIT DE L’ASSURANCE-VIE

LE DROIT DE L’ASSURANCE-VIE, UN DROIT VRAIMENT SPÉCIAL

Lorsqu’une assurance-vie s’invite au banquet successoral, elle perturbe les habitudes et notamment les liquidations en raison de règles qui lui…

Jurisprudence & législation EXPERTS > PHILANTHROPIE

QUELLE PHILANTHROPIE POUR L’ENTREPRISE FAMILIALE ?

La philanthropie dans les entreprises familiales se distingue par des spécificités liées à l’interaction famille-entreprise. Cet article explique pourquoi et…