Droit & Patrimoine Nº284

01 octobre 2018
ACTUALITÉ > ÉCLAIRAGE

LE DROIT DOIT-IL S’ADAPTER À LA BLOCKCHAIN ?

Lors d’un colloque organisé le mardi 25 septembre 2018 par le MBA droit des affaires internationales de l’ESLSCA Business School Paris, différents…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LE CHIFFRE 7 210

C’est le nombre d’avocats qui sont sortis de la profession de 1997 à 2008 avant d’avoir atteint 10 ans d’exercice,…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

AVOCATS

Le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé que la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances,…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

NOTAIRES

Pour la première fois, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat ont organisé une réunion de…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Twitter et les notaires

Le 25 septembre dernier, le Club du Châtelet a organisé, à la Chambre des notaires de Paris, l’évènement « Twitter plateforme de…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Les cabinets d’avocats d’affaires auraient souffert en 2017

La radiographie 2018 de Juristes_associés, qui vient de paraître, présente cette année, une succession de points de rupture avec les…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

JURISTES

Selon le baromètre Expectra (groupe Randstad) des salaires des cadres, ces derniers connaissent la hausse la plus forte depuis 6…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

AVOCATS

L’Autorité de la concurrence a clôt le dossier concernant la saisine d’AGN Avocats. La société d’avocats avait saisi l’Autorité d’un…

ACTUALITÉ > L’AVIS DE...

La dimension politique du prélèvement à la source

Le ministre Darmanin vient d’écrire à tous les contribuables, en faisant œuvre de pédagogie, pour leur expliquer le bien-fondé du…

ANALYSE > DROIT CIVIL

L’OFFRE ET LE MYSTÈRE DE L’ACTE UNILATÉRAL

EN INTRODUISANT UN RÉGIME JURIDIQUE DE L’OFFRE AU SEIN DU CODE CIVIL, LE LÉGISLATEUR A OUVERT UN CHAMP RENOUVELÉ D’ANALYSE…

DOSSIER > ASSURANCE-VIE

LA FIDUCIE D’ASSURANCE-VIE

UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE PEUT-IL ÊTRE APPORTÉ À UN PATRIMOINE FIDUCIAIRE ? PEU DE RÉFLEXIONS ONT ÉTÉ MENÉES SUR L’IMBRICATION DE CES…

DOSSIER > ASSURANCE-VIE

ASSURANCE-VIE, IFI ET PLAFONNEMENT

L’ASSURANCE-VIE EST UNE EXCELLENTE TECHNIQUE D’OPTIMISATION DE L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI), EN PARTICULIER GRÂCE AU MÉCANISME DU PLAFONNEMENT,…

DOSSIER > ASSURANCE-VIE

SÉCURISER L’EXHÉRÉDATION PAR L’ASSURANCE-VIE

L’ASSURANCE-VIE EST INDISPENSABLE POUR LE DISPOSANT QUI ENTEND PORTER ATTEINTE À L’ÉGALITÉ ENTRE SES ENFANTS. CERTAINES PRÉCAUTIONS DOIVENT ÊTRE PRISES…

Jurisprudence & législation CHRONIQUE > JURISPRUDENCE DE DROIT DES SOCIÉTÉS

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DES SOCIÉTÉS : ENTRE FLEXIBILITÉ ET RIGUEUR

I – LA SOCIÉTÉ PERSONNE MORALE A – CONTRARIÉTÉ À L’INTÉRÊT SOCIAL, NULLITÉ DE L’ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ À RISQUE ILLIMITÉ…

Jurisprudence & législation EXPERTS > LOCATION D’ŒUVRES D’ART AVEC OPTION D’ACHAT

LOCATION D’ŒUVRES D’ART AVEC OPTION D’ACHAT : MODE D’EMPLOI À L’USAGE DES ENTREPRISES

La location d’œuvre d’art avec option d’achat est un contrat issu de la pratique qui semble avoir le vent en…