Droit & Patrimoine Nº285

01 novembre 2018
ACTUALITÉ > ÉCLAIRAGE

JUSQU’OÙ PEUT-ON DÉSHÉRITER SES ENFANTS ?

Le 4 octobre, lors de la deuxième édition de la Nuit du droit, la Chambre des notaires de Paris a organisé…

ACTUALITÉ > ENTRETIEN

Qui sont les nouveaux héritiers ?

Nicolas Frémeaux, maitre de conférences en économie à l’université Paris II, vient de publier un ouvrage intitulé « Les nouveaux héritiers »…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Le notaire et le nouveau monde

À l’occasion de son dixième anniversaire, l’association des Notaires conseils d’entreprise (NCE) a tenu, le 18 octobre dernier un colloque intitulé…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

PRESCRIPTION DES POURSUITES DISCIPLINAIRES CONTRE LES AVOCATS

Le Conseil Constitutionnel, saisi d’une QPC, a jugé le 11 octobre 2018 (décision no 2018-738) que l’absence de prescription des poursuites disciplinaires dirigées…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

ACTIVITÉS COMMERCIALES ACCESSOIRES DES AVOCATS

Le Conseil national des barreaux (CNB), lors de son assemblée générale des 5 et 6 octobre 2018, a adopté une résolution relative…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Les nouvelles routes de la soie Les nouvelles routes du droit

Le Conseil supérieur du notariat organisait, le 11 octobre dernier, un petit-déjeuner débat autour de l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, pour…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

NOTAIRES

Le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) a publié un guide sur la médiation notariale transfrontalière. Il est le…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

NOTAIRES

Le premier acte authentique électronique à distance a été signé le 10 octobre dernier entre deux offices situés en Ille-et-Vilaine et…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

NOTAIRES

Jean-François Humbert, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat lors de l’assemblée générale du 23 octobre 2018….

ACTUALITÉ > L’AVIS DE...

Les droits de l’usufruitier de parts sociales… Quand la logique de la...

Le Conseil d’État(1) consacre le droit de l’usufruitier de parts sociales à la déduction des déficits fonciers (qui lui incombent)….

ANALYSE > ÉPOUX COMMUNS EN BIENS

ÉPOUX COMMUNS EN BIENS : SAISISSABILITÉ NE RIME PLUS AVEC PROPORTIONNALITÉ !

La Haute juridiction, par un arrêt du 6 juin 2018, vient ici porter un coup d’arrêt à cette idée solidement ancrée en…

DOSSIER > LOI « ELAN »

LA LOI « ELAN » : LA TRANSFORMATION DES BUREAUX VACANTS EN LOGEMENTS

POUR TENTER DE RÉSOUDRE LA PÉNURIE DE LOGEMENTS ET LE PHÉNOMÈNE DE VACANCE DES BUREAUX, LA LOI « ELAN » SE DONNE…

DOSSIER > LOI « ELAN »

COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ : LES APPORTS DE LA LOI « ELAN »

FACE À L’AUGMENTATION CONSTANTE DES PROCÉDURES DE CARENCE DANS LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES, LA LOI « ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET…

DOSSIER > LOI « ELAN »

REGARDS CROISÉS SUR LE PERMIS D’INNOVER

LA LOI « ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE » (LOI « ELAN ») PRÉVOIT UNE EXTENSION TEMPORAIRE ET LIMITÉE DU PERMIS…

DOSSIER > LOI « ELAN »

L’ACCESSIBILITÉ INACCESSIBLE

LA LOI « ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE » (« ELAN ») REMET EN CAUSE LE PRINCIPE D’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE DES LOGEMENTS…

DOSSIER > LOI « ELAN »

LE PROJET DE LOI « ELAN » ET LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE...

IL FAUT EN FINIR AVEC LES RECOURS ABUSIFS FORMÉS CONTRE LES AUTORISATIONS D’URBANISME. LE PROJET DE LOI « ÉVOLUTION DU LOGEMENT,…

Jurisprudence & législation CHRONIQUE > DROIT DU PATRIMOINE FAMILIAL

JANVIER 2018-NOVEMBRE 2018 : LE PATRIMOINE FAMILIAL À L’ÉPREUVE DES SOCIÉTÉS

Le droit du patrimoine familial ne se déploie pas en vase clos ; il est parfois confronté, malgré lui, à d’autres…

Jurisprudence & législation EXPERTS > IMMOBILIER

LA PLACE DE L’IMMOBILIER DANS L’ÉCONOMIE FRANÇAISE

Quelle est l’importance du secteur immobilier dans l’économie française ? Est-il créateur de richesse et d’emplois ? Quelle part occupe-t-il au sein…