Droit & Patrimoine Nº287

01 janvier 2019
ACTUALITÉ > ÉCLAIRAGE

LANCEMENT DES NOTAIRES DU GRAND PARIS

Le 6 décembre dernier, s’est tenue la soirée de lancement officiel de l’identité « Notaires du Grand Paris – Avancer à vos…

ACTUALITÉ > ENTRETIEN

LACOURTE & Associés, 1re société de notaires transformée en SPE des professions...

Entretien avec Bertrand Lacourte, notaire honoraire devenu avocat, président de la SPE Lacourte & Associés et Jean-Pierre Bertrel, professeur émérite…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

CITATION

« Non, cette réforme n’a pas été faite pour les professionnels du droit. Nous l’assumons pleinement. Cette réforme a été pensée…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

AVOCATS

Olivier Cousi et Nathalie Roret ont été élus respectivement bâtonnier et vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Paris…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

PARUTION DU DÉCRET SUR LE SECRET DES AFFAIRES

Le décret no 2018-1126, pris en application de la loi du 30 juillet 2018 relative au secret des affaires, est paru au Journal…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Fin des missions notariales des consuls français à l’étranger : comment faire à...

Le 1er janvier 2019 a sonné le glas de la possibilité pour les consuls de dresser des actes authentiques. Le Conseil supérieur…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Le coworking, une solution pour l’avocat du futur ?

Sur commande d’Avocats.be, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, Stanislas van Wassenhove, associé du cabinet Taquet Clesse &…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LE CHIFFRE 733

C’est le nombre de nouveaux notaires libéraux appelés à s’installer d’ici deux ans, selon l’arrêté conjoint des ministres de l’économie…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

NOTAIRES

L’Assemblée des départements de France (ADF) a voté, le 28 novembre, la création d’un fonds de péréquation, doté de 250 millions…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

NOTAIRES

Un décret du 26 décembre 2018, paru au JO du 28 décembre, prévoit les modalités de délivrance aux notaires, par la direction générale…

ACTUALITÉ > L’AVIS DE...

Les notaires doivent faire du Conseil en Organisation Patrimoniale (COP) ! (Partie 1)

Les mises en cause de responsabilité des notaires(1) (et des juristes plus généralement) sont évidemment de sources diverses. Mais autant…

ANALYSE > DROIT DES ASSURANCES

POUR UNE RÉÉCRITURE DE L’ARTICLE L. 132-13 DU CODE DES ASSURANCES

L’article L. 132-13 du Code des assurances pose une règle et un principe assorti d’une exception. La règle exprimée est connue :…

DOSSIER > LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES : UNE RIGUEUR RAISONNABLE

Une responsabilité, miroir des valeurs notariales. – La responsabilité professionnelle du notaire, responsabilité extracontractuelle fondée sur l’article 1240 du Code civil, est…

DOSSIER > LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE NOTARIALE

Le législateur a doté les autorités disciplinaires notariales d’un instrument efficace, non seulement pour faire respecter les règles de la…

DOSSIER > LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

LE DEVOIR DE CONSEIL DU NOTAIRE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR...

Principale source de la responsabilité civile notariale dans un volume contentieux significatif(1), le devoir de conseil fut affirmé très tôt…

DOSSIER > LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU NOTAIRE

Homme de fonction, le notaire est tenu à un devoir de probité en raison de la confiance qu’inspire par nature…

DOSSIER > LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIES DE LA CLIENTÈLE

Le notariat, en 2017, était représenté par 11 763 notaires qui ont produit plus de 4 000 000 d’actes authentiques, et ont généré…

Jurisprudence & législation CHRONIQUE > DROIT DES BIENS 2018

DROIT DES BIENS 2018 : LE RENOUVEAU DE LA PROPRIÉTÉ

Des décisions importantes montrent que le droit de propriété résiste efficacement à la fréquente invocation des droits et libertés fondamentaux….

Jurisprudence & législation EXPERTS > EDHEC

LE PACTE DUTREIL : NÉCESSAIRE MAIS PAS SUFFISANT POUR LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE...

La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente un…