Droit & Patrimoine Nº288

01 février 2019
ACTUALITÉ > ÉCLAIRAGE

PROFESSION : CHERCHEUR D’HÉRITIERS

On parle beaucoup des successions gérées par les notaires. Un peu moins des généalogistes. Quel est leur mission ? Quand interviennent-ils ?…

ACTUALITÉ > ENTRETIEN

Cheuvreux, la famille recomposée

L’étude parisienne, qui réunit désormais 16 associés, a décidé de se réinventer. Nouvelle identité, politique d’association ouverte et offre de…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

NOMINATION D’OLIVIER SCHRAMECK AU CSM

L’assemblée générale du Conseil d’État a élu, le 17 janvier Olivier Schrameck, le président sortant du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

L’ADIEU AU « CONSIDÉRANT »

Les décisions des juridictions administratives sont désormais rédigées en style direct et les paragraphes ne comportent plus, en leur début,…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

DROITS DE MUTATION AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

La Cour des comptes vient d’enquêter sur les raisons qui ont conduit à la minoration des recettes tirées des droits…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Élection du président du CNUE

Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, vient d’effectuer sa prise de fonction officielle en tant que président du Conseil des notariats…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

2019, année de l’émancipation des avocats

Lors de leurs vœux et de leurs évènements de début d’année, les représentants de la profession d’avocats ont souhaité prendre…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LA PHRASE

« On ne déjudiciarise pas seulement pour des questions de moyens, mais parce que notre conception de l’office du juge évolue »…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

VENTES JUDICIAIRES

L’Ordre des avocats au barreau de Paris vient de signer un protocole d’accord avec le tribunal de grande instance de…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

NOUVEAU CYCLE DE CRÉATION D’OFFICES NOTARIAUX

Depuis le 1er février 2019, les diplômés notaires peuvent se porter candidats à la nomination dans un office à créer dans les…

ANALYSE > DROIT PÉNAL IMMOBILIER

SAISIE PÉNALE IMMOBILIÈRE CONTRE HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE

LES RÉCENTES AFFAIRES DITES DE BIENS MAL ACQUIS ONT RENDU CÉLÈBRE LA SAISIE PÉNALE IMMOBILIÈRE. LA MISE SOUS MAIN DE…

DOSSIER > LA LOI DE FINANCES

LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE FISCALITÉ PATRIMONIALE

La loi des finances pour 2019 est essentiellement marquée par la réforme de dispositifs visant les situations internationales et les…

DOSSIER > LA LOI DE FINANCES

LOI DE FINANCES 2019 POUR LES ENTREPRISES : UN MILLÉSIME DENSE ET TECHNIQUE

C’est une loi de finances particulièrement dense qui a été publiée au Journal officiel après une validation quasi totale par…

Jurisprudence & législation CHRONIQUE > CHRONIQUE DE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION

CHRONIQUE DE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION

Année 2018 : entre rappels et précisions Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela…