Droit & Patrimoine Nº289

01 mars 2019
ACTUALITÉ > ÉCLAIRAGE

LE CRÉDIT, NOUVEL ELDORADO DES CGP ?

Le courtier en financement immobilier Euclide vient de publier la première étude réalisée auprès des CGP au sujet du marché…

ACTUALITÉ > ENTRETIEN

Régimes matrimoniaux : une clarification européenne bienvenue

Les règlements européens 2016/1103 relatif aux régimes matrimoniaux et 2016/1104 concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés sont entrés en…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LA PHRASE

« … des livres, des codes qui sont brûlés. Moi, ça me fait penser aux autodafés de livres que nous avons…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

DIVORCE PAR ACTE D’AVOCAT : PRÉSENCE PHYSIQUE EXIGÉE

Le Conseil national des barreaux (CNB), lors de son assemblée générale des 8 et 9 février 2019, a adopté une résolution aux…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

DÉLIVRANCE D’UN KBIS NUMÉRIQUE GRATUIT AUX CHEFS D’ENTREPRISE

Les greffiers des tribunaux de commerce offrent à tous les chefs d’entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

Quand les CGP se réinventent

Bruno Delpeut vient de lancer le groupe Anseris, un nouveau modèle de rassemblement de conseillers en gestion de patrimoine indépendants…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

KPMG ouvre son cabinet d’avocats en France

KPMG Avocats a ouvert en France. Implanté sur 5 000 m2 à La Défense et pourvu d’une vingtaine de bureaux en régions…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

LE CHIFFRE 71 %

des directeurs juridiques indiquent que la digitalisation est un projet relevant d’une initiative propre à la direction juridique, mais 80 %…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

PARIS, PLACE DE DROIT

L’association Paris Place de Droit a présenté les résultats d’une consultation sur l’attractivité de la place de Paris pour le…

ACTUALITÉ > PROFESSIONS

RAYMOND LEBAN ÉLU À LA TÊTE DU FPSB EUROPE

L’actuel président de la CGPC (Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés), Raymond Leban, vient d’être désigné pour…

ACTUALITÉ > L’AVIS DE...

Les notaires doivent faire du Conseil en Organisation Patrimoniale (COP) ! (Partie 2)

Les mises en cause de responsabilité des notaires(1) illustrent souvent, non pas une erreur dans le conseil fourni, mais bien…

ANALYSE > DROIT DES SOCIÉTÉS

LE CHOIX D’UNE SOCIÉTÉ D’EXERCICE D’UNE PROFESSION DU DROIT

LA « LOI MACRON » DU 6 AOÛT 2015 ET LES TEXTES SUBSÉQUENTS AYANT CONSIDÉRABLEMENT BOULEVERSÉ LE CADRE D’EXERCICE DES PROFESSIONS DU DROIT, NOUS…

DOSSIER > PAR L’ANALYSE DU TRUST ANGLO-SAXON

QUELLE EST L’UTILISATION CLASSIQUE D’UN TRUST-ANGLO-SAXON ?

La notion de « trust » décrit un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur la…

DOSSIER > PAR L’ANALYSE DU TRUST ANGLO-SAXON

L’UTILISATION DES FIDUCIES EN FRANCE

De nombreux colloques se sont tenus cette année sur ce thème. Certes, dix ans c’est assez pour en faire une…

DOSSIER > PAR L’ANALYSE DU TRUST ANGLO-SAXON

TRUST ET FIDUCIE : INFLUENCES RÉCIPROQUES

La section française de l’Association des juristes franco-britanniques a organisé, le 15 décembre 2017, un séminaire intitulé « Trusts et fiducie. L’enrichissement de…

DOSSIER > PAR L’ANALYSE DU TRUST ANGLO-SAXON

QUELLES PERSPECTIVES POUR LA FIDUCIE ?

À l’heure où une réforme devrait prochainement renforcer l’efficacité du droit des sûretés, la spécificité et l’avenir de la fiducie…

Jurisprudence & législation EXPERTS > Immobilier d’entreprise

L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE : UNE CLASSE D’ACTIFS TOUJOURS ATTRACTIVE

À l’heure des bilans, l’attrait de l’immobilier d’entreprise ne s’est pas démenti en 2018, tant au niveau des investisseurs institutionnels…