Les nominations de la semaine – 12 février 2018

Paru dans Droit & Patrimoine n°1133 du 12 février 2018

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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo , retrouvez les mouvements des acteurs qui font le droit.

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

■ Stéphanie Fougou vient d’être nommée à nouveau présidente de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE) pour une durée d’un an.

■ Marc Mossé a été désigné comme son successeur à compter de janvier 2019.

NOTARIAT

■ Par arrêté du 22 janvier de la garde des Sceaux, Rémi Partiot est nommé notaire à Trébeurden (Côtes-d’Armor), office créé.

HUISSIER

■ Par arrêté du 24 janvier de la garde des Sceaux, Marc Villarmé a été nommé huissier de justice à Saumur (Maine-et-Loire).

PROFESSION

L’enquête réalisée en janvier 2018 par l’Institut I+C pour l’Union nationale des professions libérales démontre une nette reprise pour le secteur des professions libérales dont le chiffre d’affaires a progressé de + 2% sur le dernier trimestre 2017. Cette donnée est notamment portée par l’évolution du chiffre d’affaires des professions libérales du droit : +2,5 % de chiffre d’affaires par rapport à la même période l’année dernière. Pour l’UNAPL : « Ces résultats témoignent du retour de la confiance. Les premières réformes engagées, notamment la simplification du Code du travail, ont globalement mieux pris en compte les attentes des entrepreneurs libéraux ». L’UNAPL souhaite en outre que « le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) permette de franchir une nouvelle étape dans ce sens, et que le gouvernement entende enfin la voix des petites entreprises, en particulier des entreprises libérales ».

LEGALTECH

Clawd Technologies vient de voir le jour. Cette legaltech, fondée par Sébastien Meunier, avocat au Barreau du Québec, garantit la sécurité juridique de tous les documents numériques. Elle permet de faire transiter de manière sécurisée, en interne comme en externe, des documents pour approbation et signature, procéder à la dématérialisation de documents papiers tout en assurant la chaîne de traçabilité et de conformité avec les normes nationales, interconnecter les produits de la plateforme avec les systèmes de gestion documentaire et de messagerie et capturer et injecter les métadonnées et les certificats numériques dans les documents. Elle assure ainsi la réalisation d’une chaîne de confiance en temps réel lors de la délégation de pouvoirs du représentant de l’entreprise et permet aux administrateurs, mandataires et membres de la direction, d’assurer un suivi continu sur les délégations de pouvoirs accordées ainsi que les décisions prises.

IMMOBILIER

L’IEIF vient de publier une étude portant sur l’évolution du patrimoine immobilier des SCPI immobilier d’entreprise sur 10 ans. Les chiffres démontrent que la part des bureaux dans le patrimoine des SCPI immobilier d’entreprises est passée de 74% en 2007 à 69% en 2016. La part des locaux commerciaux s’est quant à elle accrue de 18 à 23%. Il existe aujourd’hui 6 SCPI spécialisées (contre 2 il y a 10 ans) et 20 SCPI diversifiées (contre 16 en 2007). La valeur vénale totale des SCPI immobilier d’entreprise a été multipliée par plus de 2, passant de 16 milliards d’euros en 2007 à 37 milliards en 2016.

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