Les nouveaux droits réels : application en droit des affaires

Paru dans Droit & Patrimoine Magazine - N°278 - Mars 2018
Par Frédérique Julienne, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, IRDAP

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Il convient d’apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence, dans la pratique des affaires. En l’absence d’encadrement législatif, leur application...

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