Le Domaine dévoile sa stratégie numérique pour sa mission de gestion des successions vacantes
Quelle est la mission de la DNID ? La gestion des successions vacantes relève de la compétence du…
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Un arrêté du 28 avril 2020, paru au JO du 29 avril, reporte la date d’entrée en vigueur des dispositions…
Le propriétaire d’une parcelle en fait donation. Or, il s’avère qu’une promesse synallagmatique…
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Jurisprudence - Successions - Présents d’usage : pas d’intégration à la masse de calcul de la réserve et de la quotité…
Entretien avec Michel Chassang, président de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL). L’organisation patronale…
La vente record d’un tableau de Léonard de Vinci a eu beaucoup d’échos. Commissaire-priseur, Aude Fonlupt fait le point…
L’acte de répartition égalitaire entre des héritiers et leur frère omis du testament transforme l’obligation naturelle en…
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