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Hélène Fontaine, nouvelle présidente de la Conférence des bâtonniers de France et d’Outre-mer

Hélène Fontaine vient de succéder à Jérôme Gavaudan à la tête de la Conférence des bâtonniers. Ancienne bâtonnière de Lille, elle est la deuxième femme, après Huguette André-Coret, il y a 25 ans, à occuper ce poste, au sein d’une institution qu’elle connaît et dont elle connaît les dossiers.

Quel est votre parcours ?

J’ai prêté serment à Lille en 1990 et j’ai commencé à comprendre l’ordinalité alors que je n’étais que collaboratrice, car j’exerçais auprès d’un ancien bâtonnier. Inconsciemment, j’ai donc été très vite sensibilisée à cela et j’ai engrangé des informations. J’exerçais alors principalement en droit social, en droit de la famille et en droit des victimes. J’ai d’abord été élue comme membre du conseil de l’Ordre, puis j’ai continué mon parcours ordinal en devenant bâtonnier à Lille en 2013-2014. Après mon mandat, je n’ai pas eu ce que l’on a coutume d’appeler « le blues du bâtonnier », car j’ai aussitôt été élue au sein de la Conférence des bâtonniers comme membre du bureau. J’ai débuté au sein de la commission aide juridictionnelle et accès au droit, présidée par Maryvonne Lozach’meur et accès au droit et au sein de la commission civile, présidée par Joëlle Jéglot-Brun. A ce titre, j’ai travaillé notamment sur la réforme du divorce par consentement mutuel, pour conserver la compétence des avocats, et aussi sur les 47 propositions élaborées par la Conférence sur l’accès au droit. J’ai eu l’occasion de participer aux négociations avec la Chancellerie, avant que les relations avec elle ne se dégradent. Jérôme Gavaudan, qui a construit l’unité de la profession, avait aussi obtenu que les élus de la Conférence, dont je fais partie, siègent au sein des commissions du CNB. Ainsi ai-je travaillé à la commission « Textes », sur les décrets de procédure civile. Je connais bien les dossiers qui m’attendent et je ne pars pas de zéro.

Quels sont les problèmes que rencontre la profession avec la Chancellerie ?

Les relations avec la Chancellerie se sont malheureusement dégradées. Nous ne nous entendons plus. Au début, nous avons été écoutés, notamment sur la représentation obligatoire, mais le dialogue a été rompu. La Chancellerie ne comprend plus comment nous fonctionnons. Concernant la procédure civile, le décret a été envoyé très en amont aux magistrats. Les avocats, eux, ont été mis devant le fait accompli, comme c’est souvent le cas. Nous avons dû nous débrouiller. La conférence des bâtonniers a réagi et a écrit très vite aux bâtonniers pour ne pas les laisser seuls face à ce texte, paru au JO du 12 décembre. Des référents ont été désignés au sein de la commission civile, et les bâtonniers peuvent les appeler à tout moment s’ils rencontrent des difficultés pour appliquer les textes. Il s’agit de Patricia Lyonnaz, Hélène Moutardier, Joëlle Jeglot-Brun et Franck Dymarski.

Concernant les retraites, la Chancellerie ignore comment nos professions fonctionnent. Pour nous, indépendants, l’universalité crée une injustice, car nos professions n’ont rien à voir avec les autres. Il apparaît évident que le gouvernement lorgne sur nos réserves. Le slogan « Foutez-nous la paix ! » lancé par Xavier Autain lors d’une émission de télévision résume tout. Pour justifier la réforme, le gouvernement a d’abord avancé l’argument de la démographie, qui n’est pas un bon argument. Le président Emmanuel Macron a même soutenu que nous serions les agriculteurs de demain ou les mineurs d’après-demain, ce qui est infâmant. Des arguments intenables ont été avancés et il a même été dit que la réduction de la CSG serait de 4 points, alors qu’en réalité, cela ne s’appliquerait qu’en partie. Nous sommes dans l’incertitude la plus complète. Quant à la solidarité, brandie pour justifier le régime universel, elle existe déjà en interne et c’est une réalité, puisque chaque avocat, quel que soit le montant cotisé, touche 1 400 € par mois à la retraite. Nous versons en outre chaque année 90 millions d’€ au régime général. Avec la réforme, le minimum mensuel passe à 1 000 € et les cotisations augmentent. Le gouvernement essaye de diviser les générations.

Il y a quelques mois, la Conférence des bâtonniers a organisé les Assises de l’ordinalité. Quelle est l’importance des ordres aujourd’hui ?

La question de la vitalité des ordres est une question que les bâtonniers se posent. Lors des Assises, qui ont eu lieu le 18 octobre 2019, la présidente du CNB, Christiane Féral-Schuhl, a réaffirmé la complémentarité entre la Conférence des bâtonniers et l’instance nationale. Les difficultés rencontrées sur le terrain par les bâtonniers qui nous sont remontées permettent de savoir ce qu’il se passe, d’assurer le maillage territorial et les relations avec la société civile locale. Cette relation de terrain est le propre des bâtonniers, ce n’est pas le rôle du CNB. Lorsqu’il y a des manifestations, ce sont les bâtonniers qui mobilisent les avocats. Cette complémentarité assure l’unité de la profession et nous fait avancer. Chacun est à sa place et nous formons une grande équipe. Une autre question a été abordée lors de ces assises, celle de la mutualisation, importante pour diminuer les coûts, dont les modalités doivent pouvoir être déclinées de manière différente selon les besoins spécifiques de chaque barreau, au sein des conférences régionales. La question de la qualité des prestations est aussi très importante et les ordres doivent mettre en place un contrôle de cette qualité. Il faut s’interroger sur la mise en place de ce contrôle et cette étape sera continuée, avec l’installation, au sein de la Conférence des bâtonniers, d’une commission prospective sur l’avenir des ordres. Dans le cadre de cette demande de qualité des justiciables, nous sommes amenés à continuer de réfléchir sur notre auto-régulation et sur notre discipline. Nous avons donc décidé de créer une commission sur la discipline, qui est le coeur d’intervention de la Conférence. Les bâtonniers et les membres des conseils de l’Ordre doivent être mieux formés sur ces questions, et nous prévoyons d’organiser des journées de formation, comme nous l’avons fait récemment sur le harcèlement.

Par ailleurs, afin de mieux faire connaître la Conférence des bâtonniers, il est prévu que chaque membre du bureau fasse une intervention au sein d’un barreau et dans les écoles d’avocats, afin de donner aux jeunes le goût de l’ordinalité et de devenir membres du conseil de l’ordre. Il y a eu une désaffection pour les élections ordinales, accentuée de surcroît par l’obligation de candidater en binômes. Nous voulons raviver l’esprit de solidarité entre les ordres, favoriser les échanges entre bâtonniers, notamment à mi-mandat. Les relations humaines sont en fait, la base de tout.

Nous allons éditer prochainement un « Guide du bâtonnier élu » qui permettra à ceux qui vont devenir bâtonniers d’avoir connaissance des règles essentielles et surtout de leur application de manière très concrète. Nous allons également organiser une journée des anciens bâtonniers, car il est dommage qu’ils soient seulement présents lors de l’assemblée générale statutaire, alors qu’ils peuvent partager leur expérience et leur sagesse avec leurs successeurs. La notion de groupe est très importante et la Conférence doit favoriser la création de liens et l’unité entre les bâtonniers et avec le CNB.

Le chantier de l’aide juridictionnelle est également un dossier important…

Il y a beaucoup de choses à voir et à travailler sur l’aide juridictionnelle, notamment, et il ne faut pas l’oublier, en outre-mer où cela ne se passe pas bien. La réforme de l’aide juridictionnelle est en train de se faire par petites touches, et la question des structures dédiées se pose, y compris en matière civile. Si ce choix est fait, certains cabinets n’auront plus de clientèle et c’est une atteinte au principe de libre choix de l’avocat.

Vous voulez également faire une place à l’international au sein de votre institution ?

En effet, toujours dans la perspective de créer du lien, nous devons nous intéresser à ce qui se passe ailleurs, et en premier lieu en Europe. Je suis très favorable aux jumelages avec d’autres barreaux, comme celui de Lille avec la Belgique. La Conférence des bâtonniers ne peut plus faire en sorte que les bâtonniers n’aient pas le réflexe européen. Nous allons notamment travailler avec la Délégation des barreaux de France à Bruxelles (DBF), et prévoir, lors de chaque assemblée générale, un quart d’heure consacré à l’Europe. Les échanges avec d’autres barreaux sont en effet à même de nous donner de la hauteur de vue, sur des sujets importants tels que le secret professionnel. Il est par exemple intéressant d’avoir un retour d’expérience sur le legal privilege après son application en Belgique, par exemple. Nous sommes en train de regarder ce qu’il en est et d’analyser, mais nous ne pouvons pas ignorer le changement de culture qui est en train de s’opérer et des difficultés des entreprises à se défendre dans un contexte de guerre économique. Pour autant, on notera que les Etats-Unis ont aussi sanctionné des entreprises dans des pays où l’avocat salarié en entreprise existe. Nous devons mettre cartes sur tables pour résoudre ces questions.

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