Retour sur la nouvelle compétence territoriale des huissiers de justice
Justice

Exercice

Retour sur la nouvelle compétence territoriale des huissiers de justice

Publié le Lundi, 30 janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice jouissent d’une nouvelle compétence territoriale. Jean-François Richard, vice-président de la Chambre...


Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires réagissent aux avis de l'Autorité de la concurrence
Professions

Liberté d'installation

Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires réagissent aux avis de l’Autorité de la concurrence

Publié le Mardi, 03 janvier 2017

Annoncés pour après l’été, les avis de l’Autorité de la concurrence relatifs à la liberté d’installation des huissiers de justice...


Que pensent les entreprises de la corruption ?
Affaires et contrats

Revendication

L’administrateur ne peut privilégier le revendiquant le plus diligent au détriment des autres fournisseurs qui ont aussi présenté leurs demandes dans le délai légal

Publié le Vendredi, 16 décembre 2016

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3 questions à Yves Mahiu sur l'accès au droit
Justice

Du côté de l'hebdo

3 questions à Yves Mahiu sur l’accès au droit

Publié le Lundi, 12 décembre 2016

Retour avec Yves Mahiu sur les premières Assises de l’accès aux droits et à la justice organisées par l’institution qu’il...


Sept professions juridiques disent "non" à une contribution à l'accès au droit
Justice

PLFR 2016

Sept professions juridiques disent « non » à une contribution à l’accès au droit

Publié le Mardi, 06 décembre 2016

Les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires font front commun contre l’article 35 du projet de loi...


Justice

Parlement

Consultation sur le redressement de la justice

Publié le Mercredi, 30 novembre 2016

La mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice a ouvert, le 29...


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