Les échos pros - mai 2020
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations, brèves, chiffres, études. Découvrez les échos pros, issus du dernier numéro de Droit&Patrimoine Magazine (n°305 - mai 2020) à télécharger dans son intégralité.
Nomination
Jean Quintard, avocat général à la Cour de cassation et ancien directeur des professions auprès de la Chancellerie, a été nommé président de l’Institut national des formations notariales (INFN).
Il succède à Jean Richard de La Tour.
Report de la révision des tarifs des professions réglementées
Un arrêté du 28 avril 2020, paru au JO du 29 avril, reporte la date d’entrée en vigueur des dispositions des arrêtés du 28 février 2020, qui fixent les tarifs des professions réglementées.
Les nouveaux tarifs révisés, qui devaient entrer en vigueur au 1er mai 2020, seront effectifs au 1er janvier 2021.
Lancement de CGPC Assurances
L’Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) annonce le lancement de CGPC Assurances, qui a vocation à devenir une association de représentation des courtiers et mandataires d’intermédiaire d’assurances.
L’association anticipe ainsi sur les dispositions législatives à intervenir en 2021, qui rendront obligatoire l’adhésion des courtiers et intermédiaires d’assurances à une association agréée, qui sera chargée du suivi de leur activité et de sa conformité à la réglementation.
CGPC Assurances propose aux professionnels un pack d’accompagnement comprenant un audit d’auto-évaluation, un code de bonne conduite et une formation sur la conformité, ainsi qu’un service d’accompagnement juridique et de médiation.
Les démarches auprès de l’AMF pour devenir une association représentative sont en cours.
