Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations, brèves, chiffres, études. Découvrez les échos pros, issus du dernier numéro de Droit&Patrimoine Magazine (n°302 - mai 2020) à télécharger dans son intégralité.
Débouté par la suite de ses demandes de remboursement contre l’assureur, l’entrepreneur forme…
Soutenant que les emprunteurs avaient communiqué des renseignements mensongers au moment de la souscription du prêt,…
Le bailleur demande au juge-commissaire de constater la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers…
Celui-ci demande la mainlevée de la saisie, qui est rejetée par la cour d’appel, considérant…
Quelques années plus tard, la société dirigeante est révoquée de ses fonctions après…
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